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UN ARRÊT AUX MULTIPLES RAMIFICATIONS

Actualités | publié le : 10.04.2012 | AURORE DOHY

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Les salariés de l’éditeur de logiciels Vivéo ne sont pas les seuls à être suspendus à la décision de la Cour de cassation. Une communauté de destin les unit aux 350 salariés d’Ethicon et aux 52 salariés de Sodimédical, pareillement sur la sellette. « L’arrêt Vivéo n’est pas isolé mais relève d’un véritable courant jurisprudentiel », affirme Me Philippe Brun, qui défend les comités d’entreprise des trois sociétés.

Avant même ceux de la cour d’appel de Paris, dont la décision (mai 2011) est aujourd’hui examinée par la haute juridiction, les magistrats du TGI de Troyes (février 2011) – approuvés plus tard par leurs homologues de la cour d’appel de Reims (janvier 2012) – s’étaient déclarés compétents pour contester le motif économique du PSE de Sodimédical, la filiale auboise du groupe allemand Lohmann & Rauscher, spécialisée dans le matériel médical (lire Entreprise & Carrières n° 1078). Les juges du TGI de Nanterre leur ont emboîté le pas. Ils étaient appelés, le 21 octobre dernier, à se prononcer sur la procédure de fermeture et de licenciements de l’usine de matériel chirurgical Ethicon d’Auneau (Eure-et-Loir), propriété du groupe américain Johnson & Johnson. Dans cette dernière affaire, une médiation, proposée par la cour d’appel de Versailles en janvier dernier pour une durée de trois mois renouvelables et financée par l’employeur, a judicieusement permis d’ajourner la procédure d’appel au mois de mai, après la « bataille ».

Si l’arrêt Vivéo est confirmé par la Cour de cassation, c’est donc l’ensemble de ces salariés qui pourra se frotter les mains. Dans le cas contraire, Me Philippe Brun n’aura cependant pas abattu toutes ses cartes : « Les arrêts Vivéo et Sodimédical ne sont pas fondés sur le même raisonnement juridique. Si le premier soutient la nullité du plan social, le second fait une application inédite de la théorie de l’inexistence d’un acte juridique en affirmant que, sans fondement économique, le PSE n’existe tout simplement pas. Il n’a donc pas à être annulé ! »

Sortez la nullité par la porte, l’inexistence pourrait bien revenir par la fenêtre – et les magistrats de la Cour de cassation être appelés à se prononcer à son sujet dans un futur proche.

Auteur

  • AURORE DOHY