Dans le texte remis par le sénateur UMP à l’Élysée, figurent des propositions chocs de réforme de la formation, comme la fin de la contribution d’entreprise au plan de formation et un “compte individuel social”.
Dans son rapport à suspens (“Formation professionnelle : clés pour l’emploi et la compétitivité”), remis au chef de l’État le 5 avril, Gérard Larcher met en tête de ses 26 propositions la suppression de la contribution légale et des contributions conventionnelles sur le plan de formation pour les entreprises de 10 salariés et plus. En revanche, le sénateur propose de « maintenir la contribution au FPSPP ».
Autres idées phares du rapport : « Abaisser à 250 salariés (au lieu de 300) le seuil à partir duquel une négociation d’entreprise est obligatoire sur la GPEC » et « étendre cette négociation au plan de formation de l’entreprise ». Le rapporteur défend également l’idée d’un « compte individuel social », dont la création doit se faire par la négociation après une concertation entre l’État, les régions et les partenaires sociaux.
Comme annoncé, les jeunes figurent en bonne place dans ce rapport : le sénateur propose la mise en place d’un « plan pluriannuel de réduction du nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification » et la création d’un “pacte de réussite professionnelle” (PRP) autour d’une offre de formation qualifiante et certifiante « en coordonnant les dispositifs existants et en assurant un maillage territorial ». Le PRP serait proposé par les missions locales et Pôle emploi et piloté par les régions.
Pour l’insertion des demandeurs d’emploi, Gérard Larcher prône la mise en place d’un « contrat formation emploi » (CFE) liant le chômeur et Pôle emploi pour la mise en œuvre d’une formation correspondant à des emplois disponibles ou potentiels. À l’issue de la formation, « le demandeur d’emploi serait tenu, dans les conditions fixées par la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi, d’accepter de candidater aux emplois disponibles. À défaut d’emploi disponible, ou si sa candidature n’est pas retenue, ses droits à indemnisation seront “rechargés” ».
Gérard Larcher propose aussi la création de « fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles coordonnant les interventions de l’État, des régions, de Pôle emploi et des partenaires sociaux », idée chère au candidat socialiste François Hollande… Plusieurs propositions concernent la clarification des conditions d’application des règles d’achat public des formations (application du code des marchés publics). Une annexe vise à donner « un nouvel avenir à l’Afpa ».
