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ÉPARGNE SALARIALE : l’ANDRH FAIT SES PROPOSITIONS

Actualités | publié le : 10.04.2012 | CAROLINE FORNIELES

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Le groupe de travail sur l’épargne salariale de l’ANDRH finalise ses propositions le 11 avril, en pleine campagne présidentielle. « C’est plutôt un hasard de calendrier mais nos propositions pourront inspirer les candidats, commente Pierre Havet, membre du bureau national de l’ANDRH. Elles visent à redonner de la légitimité à l’épargne salariale pour les années à venir. » Le groupe veut sortir de la schizophrénie actuelle qui nuit à son développement : le gouvernement prône d’un côté son développement pour assurer une meilleure retraite aux salariés, de l’autre considère qu’elle est une niche fiscale à raboter pour réduire les déficits.

Stabiliser les règles de fonctionnement

Pour l’ANDRH, pas la peine d’inventer de nouveaux dispositifs d’épargne salariale, ceux qui existent suffisent. Il faut en revanche une stabilisation durable de ses règles de fonctionnement. Le groupe, qui s’est penché sur les modalités de calcul de la participation, propose de populariser une formule alternative de calcul, simplifiée et recentrée sur le principe du partage de la valeur : un tiers du résultat courant net d’impôt multiplié par le salaire divisé par la valeur ajoutée. « Les entreprises pourraient choisir cette formule qui utilise simplement le résultat net, ajoute Pierre Havet. Elle tient compte des fruits du travail des salariés, indépendamment des décisions financières. Elle serait plus lisible que la formule actuelle, qui corrige le résultat par des ratios de rémunération des capitaux propres et rend la participation tributaire de décisions financières. Elle peut, par exemple, être amputée en cas d’investissements lourds. »

Forfait social dégressif

Autre proposition : faire porter le coût du forfait social sur les salariés et moduler son montant pour encourager l’épargne longue. Le groupe propose un forfait social dégressif. « Il serait faible pour l’épargne longue des Perco, moyen pour les PEE et maximal en cas de déblocage par le salarié. Et parce que le montant du forfait dépendrait de ses choix d’épargne, il serait logique qu’il soit porté par le salarié. »

L’ANDRH reprend des propositions qu’elle avait déjà formulées : possibilité d’accords d’intéressement de proximité dans la fonction publique, obligation pour les entreprises de 11 à 50 salariés de négocier un accord soit de participation, soit d’intéressement.

Début mai, le cahier sur l’épargne salariale, publié avec la revue Personnel, proposera tous les conseils juridiques utiles aux RH. « Il comporte aussi des conseils pour l’information des salariés sur l’épargne salariale. Nous avons notamment créé un arbre de décision qui pourra s’insérer dans le livret d’épargne et permettre de répondre aux questions que se pose le salarié sur le fonctionnement de l’épargne salariale, la nature des placements et leur risque. »

Auteur

  • CAROLINE FORNIELES