L’entreprise a été confrontée à la difficulté de négocier un accord de pénibilité alors que les activités du groupe concernent plusieurs branches professionnelles.
Le groupe SGS, 2 600 salariés en France, spécialisé dans le contrôle, la certification et l’inspection dans les industries, le pétrole, les produits alimentaires, a signé le 23 janvier 2012 un accord sur la pénibilité avec deux organisations syndicales sur quatre. Cet accord a été précédé d’un diagnostic – obligatoire – réalisé par la direction afin d’identifier les facteurs de risques et le nombre de salariés exposés. « Nous n’avons pas fait appel à un expert extérieur pour le réaliser, car nous avions déjà une politique de prévention et des responsables de sécurité dans tous les établissements sur lesquels nous nous sommes appuyés pour recueillir les données », précise Lénaïg Le Morvan, RRH du groupe.
La direction a recensé par filiale et pour chaque salarié : les éléments figurant sur les fiches individuelles de pénibilité, l’exposition aux produits chimiques dangereux, les heures de travail de nuit, les visites médicales spécifiques et les arrêts de travail. Elle s’est appuyée sur le document unique d’évaluation des risques de chaque filiale pour connaître les mesures de prévention et de protection mises en place.
La CFDT, non signataire, regrette de ne pas avoir été associée à la démarche et la CFTC, signataire, aurait préféré que la direction fasse appel à un expert indépendant. « Dans la société Aster (filiale du groupe SGS, NDLR) où je travaille, il n’y avait pas de document unique. Certains font du travail de nuit ou ont des problèmes liés aux postures. Dans d’autres sociétés, des salariés portent des charges lourdes. Or, ces éléments ne figurent pas dans le diagnostic », souligne Anita Hodak, de la CFDT. « Même si les risques concernant une minorité de personnes ne sont pas pris en compte dans l’accord, ils font l’objet de mesures de protection et de suivi par les opérationnels », se défend la RRH.
Seuls deux facteurs de pénibilité sont retenus par le diagnostic : le travail de nuit et les agents chimiques dangereux utilisés dans les laboratoires, les centres de contrôle automobile et lors des contrôles de matériaux. Le diagnostic établit que 42 % des postes doivent faire l’objet d’un suivi, mais que seuls 25 % d’entre eux sont exposés à la pénibilité au sens où l’entend la loi. « Un salarié qui travaille de nuit 270 heures par an fait partie des 25 %, car, selon le Code du travail, la pénibilité est avérée. Par contre, celui qui ne travaille que 140 heures fait partie des 42 % à surveiller », explique Lénaïg Le Morvan.
Seules trois sociétés du groupe ont été identifiées comme comptant plus de 50 % de salariés exposés. La DRH n’était donc pas obligée de négocier un accord. « Nous l’avons fait quand même afin de poursuivre notre politique d’amélioration continue de la sécurité », explique la responsable.
L’accord prévoit de réduire de 20 % le nombre de salariés exposés aux agents chimiques dangereux. Chaque filiale devra, avec le CHSCT, définir des seuils d’exposition, des indicateurs de suivi, réfléchir à des équipements et à des aménagements des postes de travail. Concernant le travail de nuit, l’accord propose de revoir « l’organisation » des roulements. Des fiches de pénibilité – une obligation légale – seront également établies.
« Ces mesures sont très vagues et il n’y a rien sur la réparation, regrette Anita Hodak. La filiale Aster est déjà couverte par l’accord sur la santé et sécurité de la branche pharmacie, plus favorable. » Une majorité des filiales appartiennent à la branche Syntec, mais le groupe comprend aussi des activités relevant d’autres branches. « Pour aller plus loin, il aurait fallu négocier au niveau des trois sociétés les plus exposées, ajoute Christian Caville, CFTC. Par ailleurs, rien n’est prévu pour compenser la pénibilité passée, car la loi ne l’impose pas. »
