E & C : Le HCI propose de modifier le Code du travail afin de favoriser la neutralité religieuse. Comment ?

A. S. : Reprenant une proposition de la commission Stasi de 2003, le HCI recommande, dans un avis de septembre 2011, que les entreprises soient autorisées à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, aux ports de signes religieux et aux pratiques religieuses, au nom de la sécurité, du contact avec la clientèle et de la paix sociale interne.

E & C : Pourquoi faut-il un cadre général ?

A. S. : Nous aurions pu dire qu’il doit exister des entreprises de tendance laïque comme il existe déjà des entreprises de tendance religieuse. C’est un débat que nous avons eu au HCI. Cette solution revenait à juxtaposer des exceptions les unes à côté des autres. Nous avons préféré proposer un cadre général avec des exceptions.

E & C : Les entreprises sont-elles vraiment demandeuses d’une loi ?

A. S. : Les entreprises disent préférer un traitement au cas par cas et passer par le dialogue social, car elles craignent les contentieux et les accusations de discrimination. Le cas par cas atteint cependant ses limites dès que les demandes deviennent trop nombreuses. De plus en plus d’entreprises s’inquiètent de la montée des revendications et du prosélytisme et voient d’un bon œil que la question soit traitée par les pouvoirs publics.

E & C : Au nom de la “paix sociale interne”, une entreprise pourrait être tentée de restreindre la liberté syndicale, par exemple…

A. S. : Ce n’est pas le but, bien sûr. Cela dit, l’expression “paix sociale interne” n’est pas forcément la meilleure. Le HCI ne demande pas mieux que les acteurs se saisissent de sa proposition et en débattent.

E & C : Comment votre demande a-t-elle été accueillie ?

A. S. : La proposition de loi adoptée au Sénat le 17 janvier dernier sur la neutralité dans les structures privées d’accueil des enfants va dans le sens de notre préconisation, de même que la résolution de l’UMP, en mai 2011, sur la laïcité. Nous sommes également en contact avec la Fondation agir contre l’exclusion (Face) et l’Association française des managers de la diversité (AFMD). Du côté des politiques, nous avons eu des échanges très positifs avec des responsables comme Éric Raoult et Jean Glavany.