Précision sur le jour de carence maladie

Suite à la loi de finances pour 2012, une circulaire du 24 février (en attente de parution au JO) détaille les modalités du non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. En vigueur depuis le 1^er janvier dernier, et concernant tous les agents publics civils et militaires (titulaires, non-titulaires, stagiaires), cette carence ne s’applique pas lors d’un congé pour accident de service, de travail ou maladie professionnelle, d’un congé de longue maladie, de maternité, de paternité ou, enfin, d’adoption. Autre précision : la retenue correspond à la fois à la rémunération de base, aux primes et indemnités et à la nouvelle bonification indiciaire.

Exit les temps de pause pour le calcul du smic

Dans deux arrêts, la Cour de cassation a considéré, le 21 mars, que la prime relative au paiement des temps de pause, non considérée comme une contrepartie à un travail, ne peut être prise en compte pour s’assurer que la rémunération pratiquée est au moins égale au smic.