Les DRH peuvent définitivement pousser un “ouf” de soulagement. La Cour de cassation valide à nouveau l’existence d’avantages catégoriels par quatre arrêts rendus le 29 mars, concernant notamment des congés payés supplémentaires accordés aux cadres par accord collectif. Selon la haute juridiction, l’accomplissement d’un temps de travail supérieur lié à la pratique du forfait-jours fournit un argument qui peut justifier cet avantage.

Aux juges du fond de plancher à nouveau sur le sujet, la Cour leur renvoyant l’affaire, tout comme elle le fait pour celles visant deux autres avantages mis en cause le même jour. Il s’agit d’indemnités conventionnelles de licenciement et d’indemnités de préavis, également plus favorables pour les cadres. La juridiction n’a en effet pas tranché, laissant ce soin aux cours d’appel, à qui elle reproche de ne pas avoir cherché les spécificités pertinentes à de telles différences de traitement.

Quoi qu’il en soit, cette position de la Cour de cassation, cohérente avec celle de juin 2011, tranche avec son point de vue du 1^er juillet 2009, qui jetait au feu les accords collectifs réservant un avantage à certains salariés au seul motif qu’ils relevaient d’une catégorie professionnelle déterminée.