EXAMENS MÉDICAUX : PROCHAINS CHANGEMENTS

Les délais à respecter pour organiser les visites de reprise sont allongés : elles sont obligatoires après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident du travail (précédemment, le délai était de 8 jours pour les accidents du travail et de 21 jours pour les maladies). Pour les maladies professionnelles et la maternité, il n’y a pas de délai, la visite se faisant au retour du salarié. L’obligation d’une visite de reprise après des absences répétées pour raison de santé est supprimée. Quand l’absence du salarié pour cause de maladie ou d’accident, professionnel ou non, a duré au moins trois mois, une visite de préreprise doit avoir lieu à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié. L’employeur n’est donc pas autorisé à demander cet examen. Son objet est de permettre au médecin du travail de recommander des aménagements du poste, des préconisations pour le reclassement, avec, le cas échéant, des formations. En présence d’une telle visite de préreprise, l’avis d’inaptitude sera rendu par le médecin du travail après une seule visite, à condition que celle-ci ait eu lieu dans un délai de 30 jours au plus. Dans les autres cas, sauf danger immédiat, 2 examens médicaux sont toujours obligatoires. De plus, l’avis médical devra mentionner les délais et voies de recours. S’il est contesté par le salarié ou l’employeur, le recours doit être adressé à l’inspecteur du travail dans un délai de deux mois. Sa décision pourra être à son tour contestée dans les deux mois devant le ministre du Travail.

On regrettera que cette réforme de la médecine du travail n’ait pas levé certaines difficultés en cas d’inaptitude : les médecins du travail devraient venir dans l’entreprise entre les 2 visites pour aider l’employeur à rechercher des reclassements, les obliger à se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’inaptitude dans les cas litigieux et, enfin, dispenser l’employeur de chercher un reclassement au salarié déclaré définitivement inapte à tout emploi.