LA LIGNE DE FRACTURE DES 35 HEURES

Revenir aux 39 heures comme durée légale du travail ? La proposition de l’association patronale CroissancePlus, présentée en février dernier, n’aura pas eu beaucoup d’écho dans les programmes des détracteurs de la RTT. À droite, les principaux candidats ne s’attaquent pas directement à la durée légale du travail. Abroger les 35 heures aurait comme conséquence de « perturber à nouveau grandement le fonctionnement du marché du travail et des conditions d’emploi des salariés dans les entreprises françaises », ajoute Marine Le Pen dans son projet. Bouger par la loi le seuil de déclenchement du calcul des heures supplémentaires n’est pas facile non plus à défendre par le président sortant, dont la loi Tepa aura été la pierre angulaire du « travailler plus pour gagner plus ».

Au cours du quinquennat qui s’achève, la majorité sortante a cherché différentes méthodes pour assouplir la durée du travail. « D’abord en votant les mesures relatives à la défiscalisation des heures supplémentaires, afin de diminuer le surcoût lié aux 35 heures. Puis, en 2008, la loi a donné la primauté à l’accord d’entreprise pour fixer le contingent annuel d’heures supplémentaires, sans dérogation possible – l’accord de branche ne s’appliquant plus qu’à défaut d’accord d’entreprise, et la norme réglementaire à défaut d’accord collectif », détaille Christophe Radé, professeur de droit à l’université de Bordeaux 4.

Incitation à négocier

Et demain ? Avec les accords compétitivité-emploi, Nicolas Sarkozy a ouvert une nouvelle brèche. « Le Code du travail permet de diminuer la durée du travail sans recueillir l’accord individuel des salariés, la loi Warsmann donne le même cadre pour la modulation des horaires. Il restait un dernier verrou à faire sauter, celui de la hausse du temps de travail », relève Franck Morel, avocat au cabinet Barthélémy. Or, poursuit-il, ces accords doivent permettre – sans passer par des avenants au contrat de travail – d’adapter les rémunérations et le temps de travail (à la baisse ou à la hausse) pour faire face à des difficultés conjoncturelles, mais aussi lors de pics d’activité, en échange de garanties en matière de sauvegarde ou de développement de l’emploi.

Autant de possibilités qui font que, pour Christophe Radé, ces accords, même s’ils sont à durée déterminée, « préfigurent » une réforme plus en profondeur de la durée du travail si la droite remporte les élections. Dans son projet présenté fin 2011, le parti présidentiel avait d’ailleurs tracé la voie, en proposant d’inciter les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur le temps de travail par des modulations d’exonération de charges « en fonction de l’avancée des négociations ». Il n’était alors pas question de contreparties d’emploi. Même si, pour Christophe Radé, dans cette perspective, il y aura forcément des « pressions sur l’emploi pour contraindre les syndicats à accepter la hausse de la durée du travail, car ils n’ont aucun intérêt à entrer dans ce genre de négociation ».

« Réflexion » dans les branches et les entreprises

De son côté, François Bayrou – qui n’avait pas voté la réforme de 2008 sur le temps de travail – s’est exprimé en faveur d’une « réflexion » dans les branches et les entreprises pour assouplir les 35 heures. Pour le candidat centriste, il faut prévoir la négociation d’accords-cadres qui fixeraient « le cahier des charges de la discussion sur le temps, la durée du travail et l’évolution des salaires » dans les différentes branches. Il envisage de supprimer les exonérations fiscales liées aux heures supplémentaires tout en maintenant des exonérations de charges, « de façon à ce qu’une heure supplémentaire ne coûte pas plus cher à l’employeur qu’une heure normale ».

Marine Le Pen affirme que « la renégociation sera autorisée à la condition qu’elle s’accompagne d’une augmentation proportionnelle du salaire ». À gauche, François Hollande n’a pas indiqué s’il reviendrait sur les lois de 2008. Le candidat socialiste mettra fin aux exonérations issues de la loi Tepa, sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Position plus tranchée dans le programme de Jean-Luc Mélenchon, qui veut supprimer les exonérations de cotisations patronales, prône un retour aux 35 heures hebdomadaires effectives, « sans annualisation, ni perte de salaire et avec les embauches correspondantes – notamment dans la fonction publique –, sous le contrôle des élus du personnel ». De plus, « le recours aux heures supplémentaires sera strictement limité ».

Partage du travail

Du côté des écologistes, le passage aux 32 heures, inscrit dans le projet d’EELV, n’a pas été retenu en tant que tel dans le programme d’Eva Joly. Elle propose de réunir une conférence nationale de réduction du temps de travail avec les syndicats et les employeurs. Pour la candidate écologiste, le niveau de chômage actuel rend nécessaire d’aller plus loin dans le partage du travail.