DAVANTAGE DE POUVOIRS AUX SALARIÉS

« Sept sur 20 : des idées intéressantes, mais hors sujet, du moins, s’il s’agit de moderniser le dialogue social en pensant à la compétitivité des entreprises. » Pour Thierry Heurteaux, consultant en relations sociales, associé au cabinet Pactes Conseil, les propositions des principaux candidats à l’élection présidentielle en matière de dialogue social manquent leur cible. L’impression générale qui se dégage des programmes est « que les candidats veulent orienter le rapport de force en faveur des représentants du personnel, alors qu’il faudrait favoriser la contractualisation ».

Aucun des candidats n’aborde les IRP (sauf incidemment François Bayrou et Jean-Luc Mélenchon), la syndicalisation, la réforme des branches, la représentativité patronale et syndicale des salariés (son articulation avec le paritarisme). Eva Joly se cantonne à la participation des salariés au conseil d’administration ; Marine Le Pen veut revenir sur le « monopole de représentativité » issu de la Libération… ce qui est fait depuis 2008.

Consensus sur la participation

À l’exception de Marine Le Pen, les principaux candidats s’accordent sur le principe d’une plus grande participation des salariés aux décisions de l’entreprise. Jean-Luc Mélenchon promet que les représentants du personnel devront émettre un « avis favorable » avant toute décision stratégique de l’entreprise, et qu’ils disposeront d’un « droit de veto suspensif » sur les licenciements. Les pouvoirs d’« expertise, de contrôle, de proposition et de décision » du CE seraient renforcés.

Eva Joly attribuerait la moitié des sièges des conseils d’administration aux représentants des salariés. Pour Thierry Heurteaux, il s’agit ni plus ni moins d’une « remise en cause du pouvoir de l’employeur ». Sans aller jusqu’à la cogestion, le plus en pointe est ensuite François Bayrou, qui propose de faire entrer les représentants des salariés dans les conseils d’administration et de rémunérations des entreprises de plus de 500 salariés avec droit de vote. Les représentant seraient élus directement sur des listes de syndiqués ou non.

François Hollande dit qu’il permettra « la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises ». Ce que Nicolas Sarkozy prévoit également de faire, mais uniquement dans les comités de rémunération et pour un seul représentant des salariés. « Si on donne vraiment du pouvoir aux salariés, il faut alors admettre qu’on change de système. Dans le cas contraire, les salariés pourront toujours être présents dans les conseils d’administration, les décisions seront prises ailleurs », poursuit Thierry Heurteaux.

Négociation d’entreprise

Trois candidats abordent la question de la négociation collective en entreprise. Ils divergent fortement sur l’autonomie qu’il convient de lui accorder. Nicolas Sarkozy préconise que le contrat de travail puisse être modifié par accord d’entreprise et sans avenant. C’est l’idée des accords compétitivité-emploi que les partenaires sociaux sont en train de négocier à la demande du chef de l’État (lire p. 24). À l’opposé, Jean-Luc Mélenchon veut rétablir la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Entre les 2, François Bayrou semble partisan d’une autonomie des accords d’entreprise limitée par les accords de branche, un « cahier des charges » étant fixé à ce niveau-là. Le candidat du Modem préconise d’« étendre le rôle des comités d’entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations », ce qui revient à confier au CE des missions aujourd’hui assurées par les délégués syndicaux et les CHSCT.

Démocratie sociale

L’articulation entre la loi et la négociation interprofessionnelle n’est traitée que par François Hollande, dont l’une des propositions phares est d’inscrire dans la Constitution le fait que « tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d’une concertation avec eux ». Ce qui revient en fait à étendre la « concertation préalable », prévue par la loi Larcher de 2007, aux propositions de loi et aux procédures d’urgence. « Cette proposition, si elle était appliquée, représenterait une rupture, commente Thierry Heurteaux. Ce n’est pas une mauvaise chose de mettre les partenaires sociaux au centre du jeu. »

À l’inverse, les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l’« immobilisme » et le « conservatisme » de « certains syndicats », ont, selon lui, pour conséquence de rendre suspects les corps intermédiaires.