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VERS UN “DROIT UNIVERSEL À L’ALTERNANCE” ?

Actualités | publié le : 27.03.2012 | L. G.

L’alternance, partout, tout le temps, est l’autre credo de la Fédération de la formation professionnelle qu’elle lance à l’occasion de la campagne présidentielle. C’est pourquoi elle propose de la rendre accessible, sous contrat de travail, quels que soient l’âge et le statut de l’apprenant ; de l’ouvrir à tous les dispositifs de formation initiale et continue, dès lors qu’est préparée tout ou partie d’une certification ; d’inscrire ses principes clairement dans le Code de l’éducation nationale et le Code du travail pour qu’ils s’appliquent à l’ensemble des dispositifs. Mais cela nécessite quelques aménagements.

Premièrement : fluidifier le système pédagogique. « La délivrance des certifications – diplômes de l’éducation nationale, certifications ministérielles ou d’organismes privés, certificats de qualification professionnelle – devrait être accessible à différentes périodes de l’année et non plus seulement en fin d’année scolaire, à l’instar des diplômes de l’éducation nationale », juge la Fédération.

Deuxièmement : ne pas créer un nouveau contrat d’alternance spécifique, mais harmoniser sur le plan administratif et celui de la rémunération les 2 dispositifs existants, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Troisièmement : créer un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises volontaires.

« Ce droit universel à l’alternance pourrait se substituer à une bonne part de l’offre des contrats aidés, souvent conjoncturels et qui détournent les jeunes d’une formation sous contrat de travail. Il devrait également concerner les acteurs publics : État, collectivités territoriales…, assure Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la FFP. Au total, cette généralisation de l’alternance créerait plus de 500 000 nouveaux alternants sur les cinq prochaines années. »

Taxe d’apprentissage

Mais la fédération n’aborde pas un pan très sensible du sujet de l’alternance : la réforme de la taxe d’apprentissage (un collecteur unique ? Une utilisation exclusive sur l’apprentissage ?). Sur ce point, elle est moins “révolutionnaire” que l’association France Apprentissage qui, le 8 mars dernier, a également fait ses propositions aux présidentiables. Elle leur suggère « une rupture totale tant sur la collecte que sur la redistribution de la taxe d’apprentissage : une cotisation à taux unique, ne servant exclusivement qu’à financer l’apprentissage avec un mode de collecte et de répartition simplifié engendrant d’importants gains de productivité. C’est une mesure exigeant un grand courage politique, mais nécessaire ». France Apprentissage prône également la suppression de la surtaxe et du système des quotas versés par les entreprises, le report de l’âge limite de 25 ans à 28 ans pour suivre des formations diplômantes par l’apprentissage…

Comme pour le compte épargne formation, le débat sur l’alternance rebondira certainement après l’élection présidentielle.

Auteur

  • L. G.