C’est la première fois que la Cour de cassation, qui a déjà rendu des décisions similaires pour discriminations sexuelle et syndicale, condamne un employeur pour discrimination raciale dans l’emploi. Dans un arrêt du 7 février 2012, la haute juridiction a en effet approuvé la cour d’appel de Versailles qui avait condamné Renault, en avril 2010, à verser 249 000 euros de dommages et intérêts à un ancien cadre pour discrimination raciale.

Engagé en 1970 comme cadre stagiaire, le plaignant, devenu chef de projet de l’organisation informatique d’une direction de la société, avait contesté devant les tribunaux sa moindre progression salariale au regard de celle de ses collègues de même niveau. Sa défense, fondée sur la “méthode Clerc”*, ayant conclu – sur la base d’un panel de 51 salariés –, à un différentiel de salaire annuel de 228 000 francs (34 800 euros), a convaincu la Cour. Selon elle, « l’employeur ne justifie pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi ».

« La méthode Clerc est un outil d’autant plus efficace à mettre à jour les discriminations qu’elle a, pour la première fois ici, été réalisée par un expert désigné par la justice, précise M^e Sylvain Niel, du cabinet Fidal. Les employeurs doivent redoubler de vigilance dans l’objectivation des éléments déterminant les évolutions professionnelles. »