Le compte épargne formation pour tous revient dans la campagne
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L’élection présidentielle est l’opportunité pour les principaux acteurs du monde des ressources humaines et de l’entreprise de se positionner et de transmettre ses souhaits aux prétendants à l’Élysée. Chose faite, le 16 mars, par la Fédération de la formation professionnelle (FFP), syndicat d’employeurs réunissant 400 prestataires de formation sous statut privé (1). La FFP estime nécessaire cette prise de position dans l’actuel débat chargé et confus sur la formation (faut-il “flécher” 31 milliards de fonds formation vers les demandeurs d’emploi ?). Car, rappelle-t-elle, « selon l’OCDE, 35 % de la population active ne participe à aucune action de formation ».

Lisible et facile d’accès pour tout actif

La création d’un compte épargne formation (CEF), « lisible et facile d’accès pour tout actif, lui permettant d’être acteur de sa formation », est la revendication majeure de la FFP. Ce compte individuel est un thème fort de la campagne présidentielle 2012, puisqu’il est également évoqué par l’UMP, le PS, le Modem (lire p. 27), et que la CFTC, l’Unsa et la CFDT s’y réfèrent. Mais, comme le rappelle Jean-Marie Luttringer, spécialiste du droit de la formation (2), aucune des propositions précédentes (de “la banque du temps choisi” de Jacques Delors en 1996, au “compte individuel de formation professionnelle” de Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence en 2007) n’a jamais pris vie.

Selon la FFP, ce CEF serait alimenté, dès l’entrée dans la vie active, par un nombre d’heures de formation, puis par le droit individuel à la formation, les RTT, des congés non pris… Il pourrait aussi l’être directement par le salarié avec une incitation fiscale. Enfin, l’État et les collectivités locales l’abonderaient en fonction des priorités de leurs politiques. Par exemple, en renforçant le nombre d’heures de formation lorsque l’individu est sorti de sa formation initiale avec un bagage insuffisant pour être qualifié ; ou en offrant une bonification de prêt.

Obligation de formation de l’employeur

Mais, point essentiel de la position de la FFP, pour individuel qu’il soit, le CEF, « ne relèverait pas de la seule responsabilité du salarié. Il ne dessaisirait nullement l’employeur de son obligation de formation, maintes fois réaffirmée par la jurisprudence ». La mise en œuvre de ce compte, au sein des entreprises, pourrait être calquée sur les modalités du congé individuel de formation (CIF), qui est à l’initiative du salarié et s’effectue a priori indépendamment des actions prévues par le plan de formation de l’entreprise.

« Le CEF est sans doute le moyen de sortir de la complexité des financements et du coût d’intermédiation des tiers payants que sont les entreprises, les Opca, Pôle emploi, les régions… C’est aussi la façon la plus simple de mettre en œuvre concrètement ce droit universel à la formation qui, aujourd’hui, reste encore théorique, explique Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la FFP. Il permettrait à chacun de s’inscrire dans un parcours professionnel sécurisé. Grâce à lui, la formation pourrait jouer pleinement son rôle de “filet de sécurité”, notamment lors des ruptures professionnelles. »

Mais la Fédération ne va pas plus loin et, notamment, ne donne pas davantage de précisions sur l’alimentation de ces comptes (en argent ? en heures ?), ni sur les modalités de déclenchement de ce CEF (par les Fongecif ? par Pôle emploi ?). Elle évoque simplement « la création d’un guichet unique de gestion de proximité en s’appuyant sur un réseau bancaire ayant une offre en ligne ».

(1) La FFP pèse 1,5 milliard d’euros sur un marché total de la formation en France de 12 milliards d’euros.

(2) Lire Opportunité et faisabilité d’un compte épargne formation. Éditions Demos, 2008.

« Le compte épargne formation mérite une étude de faisabilité »

« De nombreux pays européens se sont attaqués à l’idée de compte individuel formation sur les conseils de l’OCDE depuis le tournant des années 2000, sans résultats probants », constatent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, spécialistes du droit de la formation.

« La proposition est séduisante, mais sa faisabilité n’est pas démontrée. Les opérateurs privés – banques, assurances, mutuelles… – ne se sont pas engagés dans cette voie par manque de rentabilité selon leurs critères, les pouvoirs publics ont tenté de recourir à la formule de chèques formation, en général sans valeur faciale. Il s’agit de placebos pédagogiques plus que d’un droit de créance opposable par son titulaire à un tiers », rappellent-ils.

« Une voie praticable dans le contexte juridique français, au moins à titre expérimental, serait celle de l’ouverture de comptes individuels pour le public éligible à la formation différée auprès des Fongecif ou des FAF. Ces comptes, gérés par ces institutions paritaires, pourraient être alimentés par les pouvoirs publics, les entreprises au titre du DIF « portable », les intéressés eux-mêmes, et bénéficier d’un régime fiscal incitatif. Seuls pourraient être financés des projets validés par un jury composé de représentants des financeurs.

Pourquoi le Conseil national pour la formation tout au long de la vie, dont l’une des missions consiste à animer le débat public sur la formation, ne se saisirait-il pas de cette question en conduisant une étude de faisabilité ? »

PROPOS RECUEILLIS PAR L. G.