Le chemin risque d’être long avant que les partenaires sociaux s’entendent sur les accords compétitivité-emploi. La séance de négociation du 20 mars a révélé l’ampleur des divergences entre les syndicats et le patronat, les premiers ayant rejeté les propositions du second. Alors qu’une nouvelle réunion doit se tenir ce 27 mars, la plupart des négociateurs pronostiquent qu’il n’y aura pas d’accord avant la présidentielle.
Premier sujet de discorde : la définition même de la compétitivité. Quand le Medef veut conclure des accords pour « sauvegarder la compétitivité », les syndicats veulent les circonscrire à des difficultés conjoncturelles et non structurelles. Ils jugent les garanties proposées (« maintenir l’emploi ou limiter la réduction des effectifs ») insuffisantes.
Autre sujet de crispation, la proposition patronale pour sécuriser juridiquement le non-respect de l’accord ou sa remise en cause avant terme par l’employeur, en cas de « détérioration importante de la situation économique ». Le Medef proposant de recourir à un médiateur.
Concernant l’autorisation individuelle du salarié pour modifier son salaire et son temps de travail, le patronat a proposé qu’elle soit toujours requise, mais que le refus ne débouche ni sur un licenciement pour faute, ni sur un licenciement économique. Ce serait donc un licenciement sui generis, qui garantirait aux salariés une indemnité de licenciement et un préavis. Mais pas les mesures d’accompagnement au reclassement, l’employeur n’ayant plus à établir de PSE au-delà de 10 refus.
