Quand un employeur lance un recrutement, il a tout intérêt à préciser dans l’annonce les éléments nécessaires pour occuper le poste, faute de quoi, il risque une condamnation pour discrimination comme le montre l’arrêt Airbus du 15 décembre 2011 (n° 10-15873). Rappelons que, pour les actions en discrimination, le salarié doit présenter au juge des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination, et l’employeur prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (art. L. 1134-1 C. tr.).

Dans cette affaire, la société Airbus avait embauché un salarié en CDI alors qu’il y avait 2 candidats pour ce poste, tous 2 ayant précédemment travaillé en intérim. Le candidat évincé a ensuite agi pour discrimination à l’embauche liée à son origine et à son nom de famille. Le recalé avait plus d’ancienneté dans la société, mais un diplôme d’un niveau moins élevé. Pour se défendre, la société mettait en avant son choix, dicté par le niveau de diplôme, ce qui constituait, selon elle, une justification objective et pertinente. La société Airbus a été condamnée pour discrimination, car elle n’a pu justifier que le niveau de formation détenu par le salarié embauché (bac professionnel, tandis que le candidat évincé avait un BEP) « était considéré comme une exigence indispensable pour l’occupation du poste », car il n’y avait pas eu de définition préalable des exigences requises. La société n’ayant pu justifier que le choix d’un autre candidat avait été déterminé par la prise en compte du diplôme, n’a pu lutter contre la présomption de discrimination à l’embauche.

Il ressort de cet arrêt que, si l’employeur veut pouvoir se défendre dans un tel litige, il doit au préalable, quand il définit le poste à pourvoir, spécifier toutes ses caractéristiques et les exigences requises. Il est donc important, pour tout recrutement, de préciser que le diplôme requis est « au moins le niveau… », que l’expérience dans le métier est « d’au moins x années »…