13 % c’est la hausse du nombre de ruptures conventionnelles enregistrées entre 2010 et 2011.
Source : Dares
L’Afpa et l’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca de la branche des services automobiles, ont signé le 29 février le premier accord-cadre national de partenariat pour la promotion des métiers de la branche. D’une durée de deux ans, il prévoit notamment que leurs experts travaillent à l’articulation entre les titres professionnels du ministère du Travail et les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche, inscrits au RNCSA. L’Afpa proposera à l’Anfa la mise en œuvre d’actions collectives de préparation opérationnelle à l’emploi (POE), en coopération avec Pôle emploi et les missions locales.
Adoptée définitivement le 29 février, la loi de finances rectificative pour 2012 a entériné, outre la baisse des cotisations patronales famille liée à la TVA sociale, la hausse du quota d’alternants. Celui-ci est porté de 4 % à 5 % de l’effectif, à compter des rémunérations versées en 2015.
Les entreprises de plus de 250 salariés ont donc un peu plus de trois ans pour se mettre en conformité si elles veulent échapper à la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Celle-ci va évoluer progressivement pour atteindre, à terme, entre 0,05 % et 0,6 % de la masse salariale, selon les efforts et la taille des entreprises qui n’auront pas atteint ce quota.
Fin 2010, 66 % des jeunes actifs occupés ayant fini leurs études depuis plus de dix ans sont salariés du privé ou d’une entreprise publique, dont 93 % en CDI, contre 77 % pour les jeunes qui ont achevé leurs études initiales depuis un à quatre ans. La part des contrats temporaires (intérim, CDD) dans le secteur privé baisse assez rapidement avec l’ancienneté : 31 % pour les actifs récents, 13 % pour ceux depuis cinq à dix ans et 7 % pour les actifs les plus anciens. Ces formes d’emploi précaire concernent essentiellement les jeunes diplômés du secondaire (36 %) et les peu ou pas diplômés (44 %).
Les entreprises pourront désormais se passer de l’accord des salariés pour moduler le temps de travail, si elles ont signé un accord collectif en ce sens. L’article controversé de la loi de simplification du droit a en effet été adopté définitivement par le Parlement le 29 février. La loi fait également entrer dans le Code du travail un ensemble de dispositions liées au télétravail, contenues pour la plupart dans l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005.
Le parquet de Clermont-Ferrand a annoncé, le 29 février, avoir ouvert une enquête préliminaire sur une possible fraude à la Sécurité sociale de Michelin, accusé de ne pas déclarer des accidents du travail. La direction parle, quant à elle, d’« affabulation ». Se basant sur des documents internes, la chaîne TF1 avait accusé Michelin, la veille, de faire pression sur des salariés victimes d’accidents du travail afin qu’ils ne les déclarent pas.
Le projet de loi relatif à la précarité et à la lutte contre les discriminations, définitivement adopté le 1er mars, s’est notamment fixé comme objectif de faciliter l’accès des femmes à 4 000 postes de la haute fonction publique actuellement trustés par les hommes. Elle fixe un quota minima de femmes – 20 % en 2013 et 2014, 30 % de 2015 à 2017 et 40 % à partir de 2018 – pour les nominations dans les conseils d’administration des établissements publics administratifs et dans les jurys de recrutement.
