Alors que la saison de ski bat son plein dans les stations, le TGI d’Albertville (Savoie) a condamné, le 21 février, l’école de ski des Arcs 1 800 pour « discrimination illicite fondée sur l’âge ».

Les plaignants, 5 moniteurs âgés de 57 à 62 ans, soutenus par les Défenseurs des droits (ex-Halde), contestaient une motion adoptée en 2007 par l’École du ski français imposant à ses adhérents (l’ESF est une association) de plus de 60 ans une réduction de leur activité, en dehors des vacances scolaires. Aux Arcs 1 800, la mesure avait été mise en œuvre à partir de 2009. Elle visait, selon l’ESF, à favoriser l’insertion des jeunes dans la profession.

Les juges ne l’ont pas entendu ainsi : « Le fait que les moniteurs aient la possibilité de recourir à une clientèle personnelle est indifférent, souligne leur jugement. Pour qu’il y ait discrimination, il suffit que la personne, en raison de son âge, se voit refuser l’accès à une possibilité de travail, alors que les autres personnes dans une situation comparable, mais d’un âge différent, y ont accès normalement. »

« Le tribunal a reconnu une discrimination fondée sur l’âge hors du cadre d’une relation salariale, les moniteurs de l’ESF étant des travailleurs indépendants, relève M^e Marc Baclet, l’avocat des plaignants. C’est une innovation qui pourrait bien faire tache d’huile dans les stations ! »