Deux branches majeures de l’industrie ne seront pas dotées d’un accord de branche sur la pénibilité. En cause, le refus du patronat de répondre aux attentes syndicales sur le volet de la réparation.
Aucun syndicat n’a souhaité signer le projet d’accord relatif aux conditions de travail dans la métallurgie (1,6 million de salariés), proposé par l’UIMM jusqu’au 22 février, date butoir pour se prononcer. Dominique Gillier, représentant de la CFDT, résume le point de désaccord fondamental : « Rien ne nous est proposé en ce qui concerne la réparation et la compensation de la pénibilité. Les adhérents de l’UIMM ne veulent pas, notamment, porter la charge financière d’un dispositif de départs anticipés. Nous nous retournons donc vers le rendez-vous des retraites de 2013. »
En clair, le syndicat appellera les responsables politiques à « créer un dispositif légal national de prise en compte des pénibilités dans la détermination de l’âge de départ en retraite et à définir le cadre d’une reprise de négociations de branche sur la prévention, assorti d’une obligation de moyens de mise en œuvre pour les entreprises ».
Pour autant, des avancées avaient été obtenues du côté de la prévention, des éléments du texte que l’organisation patronale utilisera afin d’aider les entreprises à concrétiser leurs accords ou plans d’action. « Au même titre que les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 300 salariés […], les entreprises de 50 à 299 salariés devront, pour le 1er janvier 2013, avoir conclu un accord collectif ou mis en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité », précise l’UIMM. En effet, jusqu’à cette échéance, ces dernières seront couvertes par un dispositif pénibilité contenu dans un accord du 4 décembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.
Dans la chimie (171 500 salariés), l’accord en date du 8 décembre soumis par l’UIC aux organisations syndicales avait déjà fait l’objet de l’opposition de 3 d’entre eux, CGT, CFDT et FO (lire Entreprise & Carrières n° 1083). Seule la CFE-CGC avait accepté de la parapher. Une ultime réunion, le 13 février, n’a pas réussi à débloquer la situation, même si la fédération patronale a fait valoir une proposition visant à faire bénéficier de repos compensateurs les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité, à compter du 1er janvier 2020, sans condition d’ancienneté d’exposition.
Faute d’accord de branche, selon la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites, les entreprises employant de 50 à 299 salariés et dont la moitié des effectifs sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action.
Le débat sur les mesures de réparation est donc renvoyé dans les entreprises. À ce titre, Rhodia a déjà signé un accord prévoyant un dispositif de cessation anticipée d’activité ainsi que des mesures de prévention, fin décembre. Et Arkema a récemment annoncé avoir signé avec la seule CGT, le 11 janvier, un accord sur la prévention de la pénibilité, comprenant aussi des mesures relatives à l’aménagement des fins de carrière. Mais le volet réparation, traité dans un accord d’avril 2010 relatif au dispositif de dispense d’activité du personnel posté, fait l’objet d’un texte séparé, qui était encore discuté la semaine dernière. « Jusqu’à présent, 26 personnes ont été concernées en deux ans, et on nous propose la reconduction de l’accord, avec seulement un maximum de 24 mois de dispense d’activité pour 30 ans d’ancienneté en poste. Ce n’est pas à la hauteur ! La branche pétrole, elle, prévoit 48 mois pour 36 ans d’ancienneté ! » déplore Gérard Staes, DSC CFDT.
