Royaume-UniLA “DÉROGATION SUÉDOISE” BOULEVERSE LE TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Certains employeurs semblent avoir trouvé une martingale pour la gestion de leurs salariés en contrat temporaire, à l’image du supermarché Tesco ou encore du brasseur Carlsberg. Tout l’enjeu était de limiter les conséquences de la directive européenne sur le travail intérimaire, introduite le 1er octobre 2011 outre-Manche.

Cette directive, qui couvre 1,4 million de salariés au Royaume-Uni, impose aux employeurs de leur accorder le bénéfice de l’égalité salariale et d’un certain nombre de prestations sociales, après douze semaines de travail au sein d’une même entreprise. Les industries fortement consommatrices d’intérim essaient de limiter l’impact de cette réglementation qui en renchérit le coût : elle font valoir une clause d’opt out contenue dans la directive, et désignée sous le terme de “dérogation suédoise” en raison des négociations menées par la délégation suédoise lors des débats européens sur le thème.

Procédure dérogatoire

En vertu de cette clause, les entreprises peuvent légitimement se dérober à l’exigence d’un traitement égal, à condition que cette main-d’œuvre devienne salariée en CDI de l’agence de travail temporaire, qui signe un contrat de prêt avec l’employeur final. Cette procédure exige qu’entre 2 missions, les agences rémunèrent ces travailleurs au minimum à 50 % de leur salaire normal – et pas moins que le salaire minimum au Royaume-Uni.

« La viabilité de ce système n’est possible qu’à la condition que les entreprises concernées acceptent de partager les risques avec les agences d’intérim. Or, elles ne sont pas encore toutes prêtes à le faire », estime Tom Hadley, responsable des affaires réglementaires et des services professionnels au sein du REC (Recruitment and Employment Federation), une confédération représentant les intérêts des agences de travail temporaire. Mais selon lui, seuls quelque 10 % de l’ensemble des intérimaires outre-Manche seraient concernés, dans les secteurs de la logistique, de la distribution et de certaines industries : pas de quoi modifier le modèle de l’agence et du travail temporaire.

Un avis que ne partagent pas les organisations syndicales qui ont dénoncé l’exploitation des travailleurs et agitent le spectre d’une généralisation du procédé à d’autres secteurs d’activité, avec la création d’une main-d’œuvre de seconde classe.

« La dérogation est largement utilisée dans toute l’économie par les agences pour s’assurer que le travail intérimaire demeure compétitif et flexible. La démarche a été reconnue par le gouvernement, le British Retail Consortium et le CBI (confédération industrielle britannique) », se défend d’ailleurs Tesco dans la presse. Le brasseur Carlsberg annonce qu’il n’emploiera pas plus de 15 % de son effectif britannique dans la logistique en intérim, et veut reconduire une convention collective d’entreprise qui accorde aux nouveaux entrants 80 % du salaire des anciens, puis 90 % après la deuxième année.

La collaboration entre employeurs et grandes agences d’intérim, qui parlent de « synergies », permettrait, selon le syndicat britannique Unite, d’accroître la tendance des entreprises à verrouiller des accords sociaux à 2 niveaux et « d’entretenir une classe permanente de salariés bon marché, là où l’intérim pouvait être auparavant un tremplin vers l’emploi permanent dans l’entreprise ». Tout le contraire de ce que les syndicats espéraient de cette nouvelle réglementation.