« Radicale » : telle est la nature de la réforme de la formation professionnelle que souhaite le président de la République dans les mois qui viennent. Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, doit apporter ses idées début avril après « consultation de l’ensemble des acteurs concernés ». Sa lettre de mission lui demande d’« orienter de manière efficace la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin et notamment les demandeurs d’emploi, d’inciter les entreprises à mieux former leurs salariés en y consacrant les fonds adéquats et en renforçant la place dévolue à la négociation collective, de développer la formation professionnelle comme outil de promotion sociale et de créer les conditions d’une meilleure adéquation entre l’enseignement professionnel et les réalités du monde économique ». Plus précisément, le président de la République estime qu’« en rationalisant certaines dépenses, davantage de citoyens auront la chance d’être accompagnés et sécurisés. La contribution obligatoire des entreprises au financement de la formation professionnelle a l’avantage de rendre disponible des ressources abondantes, mais ne conduit peut-être pas toujours à une dépense efficiente des entreprises et une formation adaptée pour les salariés ». Le problème central reste bien celui du financement d’un accès juste, utile et effica­ce à la formation pour le plus grand nombre. Les fonds des Opca et du FPSPP sont examinés de près par l’État qui estime ne plus pouvoir, ne plus vouloir, financer davantage la formation des chômeurs.

– Option libérale : suppression de l’obligation légale fiscale et abandon de ce qui va avec (déclaration 2483, réflexion sur la notion d’imputabilité des dépenses…). Les entreprises engageraient les dépenses qu’elles veulent pour les actions de leur choix, les Opca n’existeraient plus que pour gérer des fonds conventionnels de branches ou d’entreprises, les salariés seraient formés par leurs entreprises dans le seul cadre du contrat de travail. Le CIF serait en revanche maintenu, voire financé par une contribution augmentée et appliquée progressivement aux entreprises de moins de 10 salariés. La collectivité pourrait par ailleurs créer une défiscalisation strictement individuelle pour effort de formation, voire un impôt négatif pour la formation des demandeurs d’emploi.

– Option centralisatrice pro-étatique : maintien d’un financement obligatoire fiscal mais capté par l’Urssaf ou la Caisse des dépôts, réaffectation de ces fonds vers les entreprises et les individus, dont les demandeurs d’emploi, selon la nature, l’ampleur et l’aspect social des projets présentés (populations et métiers décrétés prioritaires, niveaux de financement établis au niveau national…), gestion de la réaffectation par Pôle emploi et/ou les Opca devenus supplétifs nationalisés, fin des politiques de branche sur la base de ces fonds. Mais, là encore, la collectivité pourrait créer une défiscalisation strictement individuelle pour effort de formation, voire un impôt négatif pour la formation des demandeurs d’emploi.

– Option centralisatrice prorégionaliste : semblable à la précédente, mais au niveau régional.

Arrêtons-là : Gérard Larcher a déjà précisé qu’il ne souhaitait pas « dynamiter la réforme de 2009 » et qu’il voulait « travailler sans idéologie pour des solutions opérationnelles ». Cela tombe bien car, en fait, tous les acteurs de la question sont déçus par la dernière réforme menée sous la contrainte du gouvernement, et souhaitaient se donner le temps de réfléchir à froid à une réforme de plus grande ampleur. Le problème, c’est le timing : deux mois pour réfléchir, consulter, écrire et faire voter, c’est court. Et tous les commentaires vont dans le même sens, soit en substance : « Il serait vraiment dommageable de se précipiter en période électorale. La réforme a été mise en œuvre il y a seulement deux ans, et on parle déjà de réforme radicale, ce n’est pas raisonnable. »