logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Enquête

LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ FAIT L’UNANIMITÉ

Enquête | publié le : 14.02.2012 | V. L.

Le chimiste a conclu un nouvel accord unanime relatif à la pénibilité, fin décembre 2011. Ce texte prévoit un dispositif de cessation anticipée d’activité, plus large que le précédent, et détaille les mesures de prévention pour chaque facteur de pénibilité identifié.

L’accord sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia, en date du 21 décembre 2011, a fait l’unanimité parmi les syndicats représentatifs : la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Bernard Ughetto, coordinateur CGT, déjà signataire d’un premier accord en juin 2010 sur le travail des salariés postés, se félicite de la possibilité « de départs anticipés alors que la pénibilité a disparu du débat public ».

Alors que le texte de 2010 ciblait 1 600 salariés postés, l’ensemble des situations de travail des 4 600 salariés est désormais visé, sous 2 grands chapitres : la prévention et la cessation anticipée d’activité. C’est sur ce thème que la CFDT a exigé, et obtenu, que soient désormais concernés quelque 70 employés travaillant en 2x8. Il était « important d’avoir un accord unanime sur ce sujet », commente Jean-Christophe Sciberras, DRH du groupe. L’impact économique sera de toute façon réduit, vu le nombre limité de salariés concernés.

143 bénéficiaires potentiels

Auparavant, la CFDT était allée jusqu’à qualifier de « super nul » le bilan de l’accord de 2010. À ce jour, seuls 20 salariés en ont bénéficié selon la direction, qui préfère être prudente quant à ses estimations de futurs bénéficiaires, un potentiel théorique de 143 personnes.

Les bénéficiaires du système temporaire de cessation d’activité doivent formuler leur demande au plus tard le 30 septembre 2013. Ces volontaires doivent avoir occupé un travail posté continu ou semi-continu pendant vingt-deux années au moins incluant du travail de nuit au sein de Rhodia ou de toute autre entreprise. La durée maximale de cessation anticipée est de deux ans pour trente ans d’ancienneté dans de tels postes. Le revenu de remplacement est égal à 75 % de la rémunération brute de référence.

« Les organisations syndicales ont exprimé leur intérêt pour une cessation d’activité à mi-temps », relate Jean-Christophe Sciberras. Proposition actée dans l’accord, pour une période maximale de quatre ans.

Facteurs pris en compte

Sur le volet relatif à la prévention, « nous avons identifié 37 % de salariés soumis à des postes pénibles mais nous avons considéré, même si la loi ne nous y oblige pas, que l’importance de ce sujet justifie l’engagement de négociations avec les organisations syndicales », poursuit le DRH. L’entreprise a organisé en amont 4 réunions paritaires qui ont permis de préciser les facteurs de pénibilité pris en compte dans le groupe et de fixer les seuils retenus pour l’application de l’accord. Ces éléments ont également été présentés à l’instance HSE (hygiène, santé, sécurité) du comité de groupe France en octobre 2011.

« Nous avons repris ce que nous organisions déjà en matière de prévention, mais, de par les exigences de cette négociation sur la pénibilité, toutes nos pratiques ont été discutées avec les organisations syndicales, explique le DRH. Cela a permis de préciser certains seuils d’exposition et nous avons montré que nous étions exigeants : là où la loi n’inscrit pas de seuils, nous en avons établis, par exemple pour l’exposition à des températures extrêmes, et quand elle en indique, nous les avons renforcés. »

L’accord passe en revue les 10 facteurs de pénibilité fixés par le décret du 30 mars 2011. Ainsi, celui lié aux CMR (agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) est avérée lorsque le niveau d’exposition est supérieur au centième de la valeur limite d’exposition professionnelle. La pénibilité liée aux manutentions manuelles de charges est constatée lorsque les salariés manipulent habituellement et manuellement des charges supérieures à 18 kg, plus de vingt heures par semaine.

Mesures de prévention

L’accord prévoit également toute une série de mesures de prévention correspondant à ces facteurs. Des mesures régulières de concentration d’exposition aux agents chimiques dangereux sont organisées, des outils d’aide à la manipulation ou l’utilisation de palans sont par exemple privilégiés, ainsi que divers outil d’automatisation.

Sur le travail en équipes successives alternantes, Rhodia se fixe pour objectif, à compter de 2013, de parvenir, « pour des raisons physiologiques, à ce qu’aucune équipe du matin ne commence le travail avant 5 heures ». Le groupe prévoit aussi le développement du travail de jour ouvert aux salariés postés. En outre, le transfert des tâches de nuit pouvant être effectuées la journée est privilégié.

Pour l’avenir, Maurice Tritsch, coordinateur CFDT, souligne un point de l’accord qu’il juge positif : « Des négociations doivent s’engager dans les établissements pour trouver des organisations du travail moins pénibles. »

RHODIA

• Activité : chimie.

• Effectif : 4 600 salariés en France.

• Chiffre d’affaires 2010 : 5,2 milliards d’euros.

Auteur

  • V. L.