Les syndicats du groupe Sanofi en avaient fait un enjeu stratégique dans le contexte de la réforme des retraites. Depuis le 26 décembre 2011, ils tiennent un accord sur la pénibilité plus protecteur que les dispositions réglementaires issues de la loi du 9 novembre 2010. Car le dispositif retenu pour trois ans, qui aborde aussi bien la prévention et la réparation des risques, englobe l’ensemble des salariés du groupe en France (27 000), sans distinction d’activité.

« Si la loi oblige les entreprises à négocier quand plus de 50 % des postes sont exposés à des facteurs de pénibilité, nous avons choisi, par équité, de retenir l’ensemble du personnel, commente Jean-Marc Gravatte, directeur des relations sociales du groupe Sanofi en France. Dans la chronologie des opérations, la négociation demandée par les organisations syndicales avait été entamée sept mois avant la loi. Nous étions parvenus à un accord de méthode dès février 2011. Nous avons simplement fait converger l’obligation légale et la négociation déjà entreprise. »

Chaque établissement doit réaliser un diagnostic d’exposition à 15 facteurs de pénibilité (travail posté, horaires alternants, manipulation d’agents chimiques, manutentions…). Le bilan des situations de travail sera le grand chantier de l’année 2012. Il s’agit de rapprocher toutes les informations disponibles (celles issues du document unique et du bilan social, les enquêtes des médecins du travail, les fiches et les notices de postes), à compléter par de nouveaux indicateurs, comme la fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité, qui retracera les postes occupés par chaque salarié durant sa carrière dans le groupe.

Sanofi veut chiffrer les populations polyexposées, pour en réduire le nombre de 5 % en 2013, puis d’autant en 2014. Idem s’agissant du bruit. La direction promet de réaliser en 2012 toutes les métrologies et cartes du son, et de tracer les durées d’exposition à plus de 85 décibels.

Sans attendre 2013, l’accord apporte des mesures de compensation. Des comités de reconstitution des expositions professionnelles (CREP), calqués sur ceux qui ont déjà été créés pour l’amiante, sont mis en place partout dans les sites qui n’en avaient pas. Ils statueront sur les demandes individuelles. Composés du chef d’établissement, du RRH, du responsable HSE et du médecin du travail, ces CREP pourront s’adjoindre le secrétaire du CHSCT ou tout autre “vieux briscard”, dépositaire de la mémoire de l’usine et de ses ateliers.

Sanofi a prévu 3 compensations. Soit une réaffectation sur un poste moins – ou pas – exposé, soit un passage en “temps partiel bonifié”, de sorte que les appointements ne sont pas réduits dans les mêmes proportions que la durée du travail, alors que les cotisations de protection sociale sont maintenues à 100 %. L’entreprise propose enfin le congé de fin de carrière. C’est une dispense d’activité : le contrat est suspendu. La durée du congé variera de 6 à 36 mois précédant la date de départ en retraite à taux plein, selon le nombre de facteurs et de la durée d’exposition reconnus. La rémunération sera maintenue à 70 % du salaire net.

Sanofi s’est inspiré du régime déjà appliqué dans son activité chimie, dont le volet compensation permettait un départ anticipé à la retraite, au moyen du CET (abondé par l’entreprise) et de congés payés supplémentaires, accordés par tranches d’ancienneté et de durée d’exposition en poste. « Nous avons amélioré ce régime et l’avons étendu aux autres activités du groupe », résume Jean-Marc Gravatte.

Côté syndicats, la CFDT salue « une première étape vers une reconnaissance pleine et durable de la pénibilité au travail, pour permettre aux salariés exposés à des métiers pénibles de partir plus tôt, au-delà des nouvelles obligations légales ». Seule non-signataire, la CGT est plus mitigée. D’un côté, « nous avons obtenu la reconnaissance du principe de polyexposition, c’est-à-dire de critères plus nombreux que le seul travail posté ou de nuit », déclare Thierry Bodin, le délégué central syndical. Mais le point bloquant, selon lui, a été que « la direction fixe unilatéralement les seuils d’expositions, par référence à des seuils au-delà desquels la santé est menacée. Or la pénibilité se manifeste avant ». L’autre désaccord a porté sur le montant du congé de fin de carrière.

• Activité : recherche, fabrication et distribution de produits de santé.

• Effectif France : 27 000 salariés.

• Chiffre d’affaires 2011 : 30,4 milliards d’euros.