Après la suppression de l’autorisation administrative préalable annoncée par Xavier Bertrand le 31 janvier (lire Entreprise & Carrières n° 1082), la simplification du chômage partiel est entrée dans une nouvelle phase. À l’issue de leur seconde séance de négociation, le 6 février, les partenaires sociaux se sont entendus sur une réforme de l’allocation partielle de longue durée (APLD). Ce système d’indemnisation du chômage partiel, créé par la convention du 4 décembre 2009, a été jusqu’à présent moins utilisé que l’allocation classique. À l’heure où nous bouclons, seule la CGT a réservé sa signature.

« À titre expérimental », l’accord prévoit notamment la possibilité de conclure des conventions d’APLD d’une durée minimale de deux mois (au lieu de trois préalablement). Plus accessible, le nouveau dispositif devrait également être plus attractif, abaissant la part à charge pour les entreprises – de 10 à 15 points de pourcentage, selon les calculs du ministère du Travail. Alors que l’État s’est engagé à financer le dispositif à hauteur de 100 millions d’euros, les partenaires sociaux débloqueront de leur côté 80 millions d’euros. S’agrégeant aux 40 millions d’euros non dépensés dans le cadre de la précédente convention, cette somme permettra à l’Unédic de participer au financement de l’allocation dès la première heure de réduction d’activité (et non plus à partir de la 51^e heure).

Ces mesures devraient désormais faire l’objet d’un avenant à la convention de décembre 2009 pour une entrée en vigueur début mars.