La métallurgie avait passé l’épreuve, pas les industries chimiques. Dans un arrêt du 31 janvier, la Cour de cassation a considéré que la convention de forfait-jours d’un cadre de la société MSSA était privée d’effets, faute de garanties conventionnelles suffisantes. Pour les juges, l’accord RTT de la branche n’est pas assez protecteur, car il se contente de renvoyer « à la convention écrite conclue avec le salarié concerné le soin de fixer les modalités de mise en œuvre et de contrôle du nombre de jours travaillés ». Idem pour l’accord d’entreprise MSSA, qui « se borne à affirmer que les cadres soumis à un forfait en jours sont tenus de respecter la durée minimale de repos quotidien et hebdomadaire ».

Quelle sera la portée de cet arrêt dans la branche, qui compte 27 % de cadres ? Nulle, selon l’Union des industries chimiques, qui indique que les dispositions de l’article incriminé avaient déjà été jugées inapplicables en 1999. La mise en place de forfaits-jours ne peut donc « se faire sans un accord d’entreprise ». Mais, pour Sylvain Niel, avocat au cabinet Fidal, « l’accord de branche n’ayant été ni révisé ni dénoncé, certaines entreprises ont pu s’y référer comme cadre de mise en place des forfaits-jours ». Il voit surtout dans cet arrêt une étape supplémentaire dans la remise en cause de ce dispositif. En attendant, quelles seront les prochaines conventions collectives à passer sous les fourches caudines des juges ? Aux yeux de l’avocat, la sucrerie et le bâtiment, par exemple, ne répondent pas aux exigences de la jurisprudence.