Plus de 50 % des investissements en formation réalisés par les entreprises françaises transitent par les organismes paritaires collecteurs agrées des fonds de la formation professionnelle (Opca). Et ce taux n’a fait qu’augmenter depuis dix ans, car les entreprises y versent de plus en plus de fonds à travers leur cotisation plan pour en récupérer davantage à terme via les effets de mutualisation des financements. Il ne faut pas aller chercher plus loin la raison pour laquelle les Opca sont l’objet de multiples sollicitudes: de la part des partenaires sociaux, des entreprises, de l’État et des régions.

Quels sont les 20 nouveaux Opca (hors Fongecif) agréés fin décembre par l’État ? Qui les a créés ? Quels sont leurs champs d’intervention ? Comment y sont répartis les pouvoirs ? Mais aussi, combien de personnes y travaillent et quels sont leurs services de proximité ? Telles sont les questions abordées dans ce dossier et dont les réponses apparaissent dans une série de tableaux synoptiques. La plupart des noms des « nouveaux » Opca sont déjà connus: ceux qui existent aujourd’hui ont absorbé (plus ou moins facilement) ceux qui ont disparu.

Quels seront les effets de cette restructuration ? Quatre experts se prononcent sur cette question: les juristes et consultants Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, Bernard Bruche, Pdg ?de l’organisme de formation du même nom, et Alain-Frédéric Fernandez, consultant pour des entreprises et pour des Opca. Ils proposent des analyses très divergentes concernant le positionnement des Opca sur le marché.

Autre grand débat : le contrôle accru de l’État. Avec cette réforme, l’État pousse jusqu’au bout une logique qui vise davantage à contrôler l’action des partenaires sociaux, qu’à être force de propositions à leurs côtés. Comment interpréter autrement les différents rebondissements de l’année 2011 ? Ainsi, le document « Questions-réponses » de la DGEFP de mai 2011 a surpris par certaines de ses interprétations juridiques et a eu pour conséquence de ralentir les négociations des accords créant les nouveaux Opca. Des textes réglementaires importants (arrêtés sur le dossier d’agrément des Opca et sur les frais de gestion) n’ont pas été présentés au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie).

Les conventions d’objectifs et de moyens actuellement négociées avec l’État sont vécues comme des outils d’ingérence dans la politique des branches. Un arrêté (1), qualifié d’« oukase » par le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, instaure un contrôle économique et financier de Bercy sur l’ensemble des Opca. La négociation de l’annexe financière 2012 du FPSPP (sur fond de ponction de 300 millions d’euros par l’État) est très tendue…

L’État aurait-il une attitude différente si la nature de la contribution des employeurs n’était pas légale mais conventionnelle ? C’est le troisième grand débat de cette réforme. Délestés de l’aspect fiscal de cette contribution, qui justifie leur agrément par l’État, les Opca ne seraient plus des « auxiliaires du fisc » et l’État ne pourrait plus piocher à l’envi dans les fonds paritaires, argumentent certains partenaires sociaux. Mais d’autres, comme la CGT par exemple, souhaitent maintenir une obligation financière de nature légale. Qu’elle soit fiscale ou pas ne changerait rien à l’attitude de l’État, selon ce syndicat.

C’est dans cette ambiance que, le 18 janvier, le président de la République a annoncé une nouvelle « réforme radicale » de la formation professionnelle: Gérard Larcher est chargé d’en donner les pistes d’ici à deux mois ! Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin et de la commission formation professionnelle à l’Association des régions de France, conseiller sur ces questions auprès de François Hollande, ironise: « Le président de la République nous annonce un nouveau big-bang de la formation, et ceci à trois mois du premier tour des présidentielles ! C’est d’autant plus étonnant que ce projet prend à revers les récentes recommandations du Conseil économique, social et environnemental qui plaide plutôt en faveur d’aménagements du dispositif que d’une nouvelle réforme. »

Les techniciens du Groupement des animateurs et responsables formation en entreprise (Garf) ne sont pas plus motivés: « Les acteurs de la formation ont besoin de stabilité juridique », plaide son président Gérald Lefèvre. Pas sûr qu’ils soient entendus.

1 Vingt « nouveaux » Opca remplacent les 42 qui ont existé jusqu’à fin 2011. Les Fongecif, pour l’heure, ne sont pas restructurés sur la base d’une collecte minimum de 100 millions d’euros.

2 Ces 20 collecteurs de fonds agréés par l’État sont de tailles et de constructions très différentes, ce qui influe sur leur homogénéité et leur gouvernance.

3 La question de leur pérennité se pose déjà : les experts sont partagés sur leurs missions, et le président de la République appelle à une nouvelle réforme.