Qui sont les nouveaux Opca ? Quels sont leurs partenaires sociaux créateurs ? Quels champs d’intervention et quelles gouvernances sont prévues ? La série de tableaux des pages 24 à 28, qui présente les 20 “nouveaux” Opca (hors Fongecif) selon une vingtaine d’indicateurs, nécessite quelques explications.

Signataires de l’accord. Constructions paritaires, les Opca naissent de la volonté des syndicats d’employeurs et de salariés d’une ou plusieurs branches. La signature de l’accord de constitution est fondamentalement politique, d’où la longueur des négociations. Le Faf.TT, Opca du travail temporaire, a d’ailleurs souhaité pour l’instant ne pas communiquer sa liste de signataires, car des tractations sont encore en cours.

La gouvernance globale de l’institution, la mise en place de règles communes de prises en charge financières, la définition de priorités de formation ont été au cœur des tractations. Elles font encore grincer des dents certains représentants d’entreprises hébergées auparavant dans des Opca absorbés aujourd’hui par les « nouveaux », et qui doivent désormais se plier à de nouvelles normes. La disparition d’anciens Opca très actifs crée aussi quelques états d’âme : quelle pérennité de leur image dans leur branche d’origine ? Quelle poursuite de leurs travaux de terrain ?

Cette diversité et ses problèmes ont été diversement accentués par les pratiques et cultures des appareils et des permanents des Opca en tant que tels. Ils le sont également du fait du rôle encore mal identifié des Commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation vis-à-vis des Opca. Une tension sur la légitimité de l’un(e) envers l’autre existe déjà, renforcée par le fait que, souvent, un Opca à affaire à plusieurs CPNEF, et que la DGEFP, dans sa stratégie de réforme, ne veut avoir à faire qu’aux Opca et ne pas entendre parler des CPNEF. Opca et CPNEF devront trouver leur équilibre.

Cohérence de champ. Les signataires de l’accord constitutif d’un Opca en définissent explicitement le champ. De ce fait, certains Opca peuvent apparaître comme très homogènes en termes de secteurs d’activité (Opcaim de la métallurgie, Constructys du BTP…), d’autres moins (Afdas, Agefos PME, Opcalia…).

Mais certains paramètres sont à prendre en compte : culture et histoire communes, proximité uniquement sur certains métiers… Par ailleurs, les logiques de formation peuvent être plus proches entre grandes entreprises de secteurs différents qu’entre grands groupes et PME ?d’un même secteur. À l’inverse, la logique TPE est aussi un ferment de rapprochement des pratiques et politiques de formation pour ce type d’entreprises.

Agréments de collecte. Autorisation ministérielle à collecter le plan, la professionnalisation et/ou le CIF. Les partenaires sociaux signatairesont pris soin de demander à la DGEFP de continuer à gérer les agréments précédemment attribués.

Conseil d’administration. Le nombre de sièges au conseil d’administration témoigne de la diversité des signatures politiques. Là encore, les situations apparaissent très diversifiées. Un CA de plus de 30 membres n’est pas gérable, assurent des connaisseurs, qui en déduisent que, dans ce cas de figure, le véritable conseil d’administration est le bureau d’une dizaine de membres qui en émane.

Sections paritaires professionnelles. Sections spécifiques de gestion où est censé s’exercer une certaine autonomie par rapport à la politique globale de l’Opca. C’est une autre interrogation sur la gouvernance des Opca : quel sera le rôle réel des SPP ? A priori, elles peuvent définir des priorités sur la professionnalisation et sur les fonds de formation des entreprises de moins de 50 salariés. Mais des tensions entre CA et SPP sont déjà perceptibles, même si, sur le papier, le CA a le dernier mot.

Taux de collecte. Plan de formation moins de 10 salariés. Plan de formation 10 salariés et plus. Professionnalisation, voire CIF. Les taux d’appel à contribution de chaque Opca peuvent varier selon ses sous-secteurs. La gestion de la multiplicité de ces taux à l’intérieur même de certains Opca sera un de leurs grands problèmes. Comment conjuguer diversité (héritée légitimement d’histoires et de politiques différentes), avec mutualisation au premier euro (comme le veut tout aussi légitimement la loi) ? Des sous-comptes seront certainement créés. Certains faux ingé­nus les qualifient de « comptabilité analytique ». Les entreprises et leurs fédérations seront très attentives à cette question.

Nombres d’entreprises, de salariés, montant de collecte. Chiffres de l’année 2010, sauf précision.

Nombre d’équivalents temps plein, masse salariale. Nombre total d’équivalents temps plein employés par chaque Opca et le montant de leur masse salariale (en millions d’euros).

Conventions de délégation et de collecte. Ces lignes précisent les partenariats possibles sur l’acte de collecte et celui de gestion post-collecte. L’idée de délégation à des organismes paritaires ou géographiques a fait l’objet de tractations très difficiles avec la DGEFP.

Antennes territoriales, régions administratives couvertes. Le nombre d’antennes territoriales et les régions administratives couvertes donnent une indication du service de proximité de chaque collecteur. Ce point est cependant à jauger avec prudence, car certains anciens Opca n’avaient pas forcément de présence physique sur tout le territoire. Et pourtant ils étaient, via Internet et leurs services à distance, d’une grande proximité avec leurs entreprises adhérentes.

Ces réponses sont déclaratoires et une partie de la réforme (négociations des conventions d’objectifs et de moyens avec l’État) est encore en construction. Les Opca sont particulièrement attendus au tournant par le gouvernement, qui souhaite que les entreprises et les salariés aient une lecture plus aisée de leur rôle et un accès facilité aux financements.

GÉRARD LARCHER MANDATÉ POUR L’EXAMEN D’UNE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

« En dépit des avancées de la loi du 21 novembre 2009, notre système de formation professionnelle reste fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité », a estimé Nicolas Sarkozy, lors du sommet social du 18 janvier 2012 à l’Élysée. Ce qui l’incite à procéder à un examen en profondeur des dispositifs existants et, le cas échéant, à les réformer. Pour ce faire, il mandate Gérard Larcher, ancien président du Sénat, ancien ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes du gouvernement Villepin, pour mener « une vaste concertation englobant partenaires sociaux, régions, universités et État » et « rendre des propositions opérationnelles dans un délai de deux mois ».

Cette nouvelle réforme annoncée à la va-vite surprend Françoise Geng, présidente (CGT) de la section Travail et Emploi du Conseil économique, social et environnemental, qui a adopté à la quasi-unanimité, en décembre dernier, un rapport plaidant plutôt en faveur « d’ajustements et de nouvelles mesures bien ciblées sur des publics prioritaires ». « L’annonce d’une énième réforme radicale revient à négliger le rôle et les travaux de la troisième Assemblée constitutionnelle de la République, au moment où le thème de la démocratie sociale s’invite dans la campagne présidentielle. »

V. G.-M.

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES NOUVEAUX OPCA