L’année 2011 a été riche en décisions sur le forfait-jours et, le 29 juin 2011, la Cour de cassation, après avoir indiqué les conditions de validité du forfait, en a aussi précisé certaines modalités pratiques, comme les incidences des absences. Une question importante, car l’employeur doit avoir un décompte des jours de travail et, en cas de dépassement, doit les rémunérer majorés de 10 % ou, si c’est possible, les affecter au CET… Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (n° 10-18762), la Cour indique que les absences maladie ne diminuent pas le nombre de jours de repos dont dispose le salarié au forfait-jours. Dans cette affaire, les salariés avaient un forfait annuel de 215 jours et au moins 12 jours de repos, un jour étant acquis chaque mois. Si le salarié était absent pour maladie un mois entier, on lui retirait un jour de repos. À tort, selon la Cour de cassation, cette méthode ayant pour effet d’entraîner une récupération prohibée par l’art. L. 3122-27 C. tr. Par conséquent, pour les salariés au forfait, le nombre de jours fixé au contrat doit être diminué du nombre de jours de maladie ; si, par exemple, un salarié a un forfait de 218 jours et qu’il a été malade 18 jours, son forfait sera de 200 jours. Forfait au-delà duquel les conséquences du dépassement se déclencheront. Une solution logique, compte tenu du principe de non-récupération. Mais cet arrêt présente une particularité, car, dans l’entreprise, les salariés étaient non seulement au forfait-jours, ce qui les faisait bénéficier d’un certain nombre de jours de repos, mais ils avaient aussi 12 jours de RTT par an (un par mois) : il y avait donc une double référence. Et la Cour indique qu’il ne faut pas réduire le nombre de jours de RTT, compte tenu de la maladie. Ceci est assez surprenant, car, si on pousse la logique jusqu’au bout, un salarié qui aurait été absent pour maladie toute l’année devrait bénéficier de 12 jours de RTT, ce qui est absurde. Il nous semble donc que cette solution est spécifique aux salariés en forfait-jours, la règle à retenir étant qu’il faut diminuer le forfait du nombre de jours de maladie.