« L’aide juridique, principal service proposé par notre Union est aussi le plus demandé par les adhérents. » Pour Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’Unsa, le conseil juridique et la défense aux prud’hommes s’avèrent essentiels dans l’action de défense et de progrès des droits des salariés.

Les permanences dans les unions locales ou départementales de tous les syndicats s’ajoutent à celles organisées par les sections dans les entreprises ou par des fédérations professionnelles dans les bourses du travail. Elles servent à rappeler les règles du Code du travail et des conventions collectives ou à déceler les irrégularités dans les contrats de travail, les avenants, les sanctions disciplinaires… Elles peuvent permettre de rencontrer un défenseur prud’homal, voire de le mobiliser pour intervenir en lieu et place d’un avocat. Le plus souvent cet accompagnement est réservé aux adhérents ou à ceux prêts à payer la cotisation. Il peut prendre une forme collective avec dépôt de dossiers individuels de salariés d’une même entreprise le même jour au greffe du même conseil de prud’hommes.

Mais mieux vaut prévenir que guérir. Les syndicats utilisent leur presse et leurs sites pour faire connaître leur analyse des nouvelles lois, des accords de branche ou interprofessionnels, des jurisprudences… « De plus, nous formons tous nos représentants du personnel pour qu’ils puissent répondre aux demandes individuelles et construire des actions revendicatives », déclare Jean Grosset. Pour ce responsable, tout adhérent doit savoir qu’il sera défendu par le syndicat ou éventuellement orienté vers l’un des 50 cabinets d’avocats ayant signé une charte avec l’Unsa et pratiquant des tarifs « préférentiels ».

La CFDT met aussi à la disposition de ses adhérents son réseau national d’avocats. Une petite part de chaque cotisation sert à cela.

Mais, avant les avocats, l’organisation dispense les premiers conseils juridiques, depuis quelques semaines, par plate-forme téléphonique. Les conseillers renseignent également les adhérents sur divers aspects de leur vie quotidienne, notamment ceux des PME (lire article ci-dessous). L’expérience est tentée, pour un an, uniquement au bénéfice des 150 000 adhérents des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais. « Les 20 opérateurs de la plate-forme répondent immédiatement sur tout ce qui touche au droit commun. Ils ont été formés pour cela. S’il s’agit de questions spécifiques à une convention collective ou à un type de contrat, l’adhérent est renvoyé vers un autre militant de la région qui connaît la question. À défaut de lui donner des réponses définitives, la consigne est au moins de lui indiquer les choix dont il dispose. Nous restons dans une logique d’émancipation de l’adhérent par lui-même », indique Hervé Garnier, secrétaire national en charge du développement, de la formation et des pratiques syndicales.

• 5 % dans le secteur privé.

Source : (Dares, 2008).

La CFDT, comme FO, finance pour ses cotisants une protection juridique “vie professionnelle” en cas de mise en cause de l’adhérent pour un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’exercice professionnel. FO a également contracté une assurance accident corporel en cas d’accident d’un de ses militants dans le cadre de l’activité syndicale.

La CFTC Métallurgie, elle, a signé un contrat collectif “décès toutes causes” pour tous ses adhérents. La CFDT Chimie Énergie propose depuis peu 2 formations innovantes et gratuites réservées à ses membres. L’une vise à préparer et à réussir ses entretiens professionnels en apprenant notamment à formuler un objectif et à argumenter efficacement. L’autre, “Agir sur sa carrière professionnelle”, permet une meilleure connaissance de ses propres possibilités d’évolution, atouts et pistes de progrès.

La CFDT avait perdu des adhérents à la suite à son appui à la réforme des retraites de 2003. Avec ces services, la Fédération Chimie Énergie ne cache pas qu’elle cherche « à consolider et à amplifier la dynamique de développement retrouvée depuis 2009 ».

MARTINE ROSSARD ET HUBERT HEULOT