430 millions d’euros seront redéployés pour financer une première salve de mesures. Il faudra attendre fin janvier pour connaître les décisions de Nicolas Sarkozy sur la TVA sociale et sur les pactes compétitivité-emploi.
La guerre de la TVA sociale et des accords de compétitivité n’a donc pas eu lieu lors du sommet de crise qui a réuni les partenaires sociaux à l’Élysée le 18 janvier. Mais la mèche n’est pas éteinte, puisque le président a différé ses annonces sur ces deux sujets sensibles à la fin janvier.
D’ici là, Nicolas Sarkozy a annoncé le « redéploiement » de 430 millions d’euros pour financer une première série de mesures :
Chômage partiel : 100 millions d’euros supplémentaires seront apportés au financement du chômage partiel qui, au plus fort de la crise, a touché 260 000 salariés par mois, d’après une étude de la Dares publiée le 16 janvier. Les délais d’instruction des demandes seront raccourcis à dix jours et les « obstacles juridiques » à la formation des salariés sur ces heures non travaillées (lire aussi p. 10) seront levés. Patronat et syndicats seront bientôt reçus par Xavier Bertrand pour étudier les « mesures concrètes d’amélioration du dispositif » à prendre.
Une enveloppe de 40 millions d’euros sera dédiée aux dispositifs "former plutôt que licencier" dans les branches connaissant des mutations économiques. L’État appelle le Fonds social européen mais aussi les entreprises, les Opca et les régions à doubler ce montant.
Emploi des jeunes : durant les six prochains mois, les TPE bénéficieront d’une exonération de charges pendant un an – complète au niveau du smic et dégressive jusqu’à 1,6 smic – pour toute embauche d’un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou en CDD de plus d’un mois. Cette mesure, qui devrait coûter 100 millions d’euros, était l’une des préconisations d’Alain Joyandet, dont le rapport sur l’emploi des jeunes a été remis à Nicolas Sarkozy le 12 janvier. D’après le député UMP de Haute-Saône, elle permettrait l’embauche rapide de 50 000 jeunes. Une « discussion » avec les partenaires sociaux sera également engagée pour tenter de faire décoller l’alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Demandeurs d’emploi : 150 millions d’euros seront débloqués pour revaloriser la formation des demandeurs d’emploi et proposer une « solution » aux personnes au chômage depuis plus de deux ans ; 40 millions d’euros serviront à recruter 1 000 CDD pour renforcer les troupes de Pôle emploi. Les partenaires sociaux, de leur côté, veulent développer la préparation opérationnelle à l’emploi : Laurence Parisot s’est engagée sur un objectif de 60 000 POE en 2012.
