« L’affaire incriminant le comité d’entreprise de la RATP est particulièrement alarmante, estime Nicolas Perruchot. Mais ce n’est que le dernier exemple d’une longue série. Jamais encore le Parlement n’a été saisi d’un tel enjeu. » Le récent rapport, en forme de réquisitoire, consacré début décembre par la Cour des comptes à la gestion des activités sociales du CE de la RATP*, est venu opportunément apporter de l’eau au moulin des députés du Nouveau Centre, à l’origine de la proposition de loi sur les comptes des CE. Les magistrats n’ont pas hésité à qualifier la situation d’« accablante ». Irrégularités financières, anomalies et malfaçons dans la conduite des travaux immobiliers susceptibles d’entraîner la mise en danger des utilisateurs, gaspillages de denrées alimentaires, défaillances graves des fournisseurs, simulacres d’appels d’offres et facturations anormalement élevées semblent relever du quotidien d’un CE bénéficiant d’une subvention annuelle de l’employeur de 53 millions d’euros en 2009 (soit 3,11 % de la masse salariale) et détenant 72 millions d’euros d’actifs.

« Le caractère systématique des errements conduit à penser qu’ils ne sont la conséquence ni de hasards malheureux, ni de défaillances humaines. C’est un système de "fuite" des fonds confiés au CE qui apparaît », considère la Cour, justifiant ainsi la saisine du ministère de la Justice.

Ce n’est pas la première fois qu’un CE fait l’objet d’une procédure judiciaire. L’année dernière, les 8 syndicats du comité d’entreprise régional Rhône-Alpes de la SNCF ont été épinglés pour « abus de confiance, faux et usage de faux ». Entre 2002 et 2006, ils se seraient répartis les deux tiers du budget de fonctionnement du CE, en vertu d’un accord « secret » et sous couvert de fausses factures de formation.

En 2010, le CCE d’Air France avait également été soumis à une enquête de la brigade financière après avoir cumulé 35 millions d’euros de déficit en cinq ans. Diverses anomalies, comme le remboursement à d’anciens responsables de contraventions ou de frais de nourrice, avaient été mis au jour. Le CCE est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé d’éviter sa faillite définitive.