Alors que le président de la République a annoncé, lors du sommet social du 18 janvier (lire p. 7), une enveloppe de 140 millions d’euros pour financer le chômage partiel et la « formation plutôt que le licenciement », le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui, depuis trois ans, finance ce type d’actions, vient de dresser son bilan. Il a dépensé 1,5 milliard d’euros en trois ans pour la formation de 572 000 demandeurs d’emploi et salariés en chômage partiel (le total des ressources du FPSPP s’est monté durant cette période à 2 milliards d’euros, dont 240 millions au titre du Fonds social européen). Depuis 2009, le FPSPP a publié 3 appels à projets à destination des Opca et des Opacif pour mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice de salariés en chômage partiel (2009) et, depuis 2010, pour les salariés travaillant dans des entreprises ayant obtenu une autorisation de chômage partiel.

L’objectif des formations, rappelle le FPSPP, est « d’améliorer le niveau de qualification de ces salariés ». Ces actions peuvent être prises en charge dans le cadre du plan de formation, du DIF pour les Opca et dans le cadre du CIF pour les salariés développant des projets de reconversion.

Au total, ces formations ont été engagées pour 244 000 salariés (70 700 en 2009, 119 400 en 2010 et 53 900 en 2011) et pour 328 000 demandeurs d’emploi (56 000 en 2009, 114 000 en 2010 et 158 000 en 2011) en mobilisant différents dispositifs : CRP-CTP, POE, RFF ou DIF portable.

Le FPSPP dispose de ressources en constante diminution depuis sa création. En cause : le taux de contribution des Opca et Opacif en baisse depuis 2011 (13 % en 2010, puis 10 % en 2011 et 10 % pour 2012), mais également la ponction de 300 millions d’euros par l’État, renouvelée cette année encore. L’origine des 140 millions annoncés par le président de la République reste donc à préciser.