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LE RENDEZ-VOUS DE LA FORMATION

GUIDE DE DÉVOLUTION

LE RENDEZ-VOUS DE LA FORMATION | Brèves | publié le : 17.01.2012 |

La DGEFP a diffusé aux directeurs d’Opca un guide sur la dévolution des Opca qui ont perdu leur agrément au 1er janvier 2012 : impact social du processus (notamment dans le cadre de transferts de contrats de travail), impact fiscal, et impact sur la gestion des dossiers FSE (Fonds social européen).