Dans un référé publié le 11 janvier, la Cour des comptes critique l’Anact tout d’abord concernant son cœur de mission, dont elle aurait eu tendance à s’éloigner au cours de la période 1999-2009. La Cour souligne une « tendance à l’élargissement de ses champs d’intervention », ainsi qu’« une approche généraliste des sujets ». À cet égard, dans sa réponse à la Cour, Xavier Bertrand, ministre de tutelle, rappelle que « le fait que le réseau s’investisse également sur les questions d’emploi ou de développement économique n’est pas complètement incohérent, même s’il convient que ceci reste minoritaire ». Il note que l’Anact, avec le quatrième contrat de progrès, a déjà opéré un recentrage de ses actions. Ce que précise aussi Jean-Baptiste Obéniche, directeur de l’agence* : « Nos trois grandes priorités définies pour 2009-2012 sont les TMS, les RPS et la gestion des âges, auxquelles est venue s’ajouter la pénibilité. »

Autre critique émise par la Cour, le développement des Aract (agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail), « a conduit à une organisation singulière où l’établissement public est le chef de file d’un réseau de structures de droit privé à gestion entièrement paritaire sans que la DGT ni l’Anact disposent de pouvoirs réels sur elles ». Sur ces points, Xavier Bertrand précise l’existence d’une charte de déontologie, d’un contrat de progrès et de conventions annuelles entre l’agence et les associations.

Et pour améliorer le contrôle, « à partir de 2012, nous organiserons des audits ciblant un tiers des Aract chaque année », indique de son côté le directeur de l’agence. En 2012, sur un budget annuel de 13,5 millions d’euros (hors Fonds pour l’amélioration des conditions de travail), l’Anact reversera 4,3 millions d’euros aux Aract.

Enfin, d’autres remarques portent notamment sur une « gestion non rigoureuse des dépenses », des locaux « très vastes », et des frais de déplacements sur les exercices 2006 à 2009 pour un montant moyen annuel de plus de 7 000 euros par emploi. D’ores et déjà, entre 2008 et 2011, les dépenses de fonctionnement ont baissé de 29 % (3,22 millions d’euros).

« Nous avons dessiné une comptabilité analytique, nous avons mis en place des procédures de contrôle interne, nous respectons les procédures de mise en concurrence des marchés publics, nous avons déménagé dans Lyon en diminuant de 40 % la taille de nos locaux et les frais de mission ont été réduits de 30 % – notamment grâce aux Web conférences et aux conférences téléphoniques », énumère Jean-Baptiste Obéniche.