En tête, la CGT. En deuxième, la CFDT. En troisième, FO. Connus le 13 décembre, les résultats définitifs des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont renforcé les trois grandes confédérations. La CGT obtient 25,44 % des suffrages et progresse de 2 points ; la CFDT, avec 19,1 % des voix, progresse elle aussi de 2 points, et ravit la deuxième place à FO, qui obtient 18,08 % et gagne un point. Les résultats de tous les syndicats non-confédérés (Unsa, FSU et Solidaires) baissent.

Les élections se sont déroulées dans les fonctions publiques d’État et hospitalière en octobre et novembre 2011 ; les résultats ont ensuite été agrégés à ceux des élections de la fonction publique territoriale, qui a voté en 2008. Il s’agissait des premiers scrutins depuis les accords de Bercy, qui basent la représentativité des syndicats sur les élections des comités techniques. De là découlent leur droit à négocier et à signer des accords, leurs moyens humains et matériels et leur droit à siéger dans les CHSCT (lire p. 14).

La CGT s’affirme donc comme le premier syndicat pour l’ensemble des agents publics. Elle estime avoir fait ainsi la démonstration que les agents n’adhèrent pas à la politique du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet.

Dans la fonction publique d’État, à la lumière des résultats finaux intégrant les votes tardifs du ministère de la Justice et ceux de France Télécom, FO (16,61 % des voix) ravit de peu la première place à la FSU (15,84 %). Un « leadership fragile », compte tenu du tassement en nombre de voix, écrit l’Institut supérieur du travail sous la plume du spécialiste des syndicats, Dominique Andolfatto.

Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO, attribue cette victoire au « discours très clair » de son organisation contre la révision générale des politiques publiques (RGPP). La centrale de Jean-Claude Mailly a par ailleurs recueilli plus de 20 % chez les hospitaliers et près de 20 % chez les territoriaux : « Nous nous exprimerons en étant légitimes pour parler au nom de l’ensemble des fonctionnaires », se réjouit Pascal Pavageau.

Sur la foi de résultats provisoires, la FSU avait cru garder le leadership, mais elle ne l’a conservé qu’à l’éducation nationale (40,6 %) et dans l’agriculture (30,8 %). Elle est talonnée par la CGT qui se trouve reléguée au troisième rang (15,82 %). « Cela s’est joué à 33 voix », soupire Vincent Blouet, secrétaire national de l’Union des fonctionnaires CGT. Son syndicat dit avoir remporté le plus grand nombre de sièges (39) dans les comités techniques des ministères. Il est en tête au ministère du Travail et remporte même 100 % des suffrages exprimés à l’Anact. La CFDT et l’Unsa dépassent la barre des 10 % que Solidaires approche.

Au niveau du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, les 20 sièges sont répartis entre FO (4), la FSU (4), la CGT (3), la CFDT (3), l’Unsa (3), Solidaires (2), la CGC (1). Un siège supplémentaire est attribué à la CFTC à titre transitoire jusqu’en 2014.

Dans la fonction publique hospitalière, selon les résultats enfin définitifs plus d’un mois après le scrutin, la CGT progresse et conforte sa place de leader avec 33,61 % des voix. Ce syndicat avait revendiqué 34,98 % des voix au vu de son propre recensement. Dans un communiqué de novembre, la Fédération santé de la CGT exigeait la transparence en fustigeant le ministère du Travail, « dans l’incapacité de publier un résultat opposable », et les agences régionales de santé, jugées responsables d’erreurs dans la collecte des résultats. La Fédération CFDT Santé Sociaux déplore pour sa part des « irrégularités » et fait état de recours. La directrice générale de l’offre de soins, Annie Podeur, promettait pourtant « simplicité, fonctionnalité et sécurisation des process » du système automatisé de remontée des résultats. La CFDT, avec 24,39 % des voix – des résultats en hausse –, prend la deuxième place suivie par FO, Sud-Solidaires et l’Unsa.

Selon le communiqué de presse du ministère, le taux de participation a chuté, de 58 % en 2007 à 50 %. Dominique Andolfatto évoque un « désintérêt persistant » des personnels hospitaliers, voire un « divorce » avec leurs représentants. La CFDT, elle, parle d’abstention « préoccupante ».

Cette baisse de la participation a également été constatée dans la fonction publique territoriale et, hormis les ministères, dans la fonction publique d’État. Le taux de participation s’y est élevé à 53 %, selon le ministre François Sauvadet. La baisse a été constatée surtout dans l’éducation nationale (38,5 % de participation), où le vote électronique a connu des ratés qui semblent avoir coûté cher à la FSU. La DRH adjointe Geneviève Guidon, présentait l’e-vote comme un facteur de participation et une économie au niveau matériel et écologique. FO, qui y était hostile, se trouve confortée dans son opinion.

D’autres fulminent : « Il fallait près d’une heure pour parvenir à voter et certains n’y sont jamais parvenus », témoigne Vincent Blouet. « Le vote électronique doit être banni de toutes les élections futures », écrit Solidaires. Cette organisation dénonce aussi des dysfonctionnements : report des élections au ministère de la Justice, électeurs non reconnus, matériel de vote non parvenu…

D’autres critiques fusent sur le périmètre de ces élections. FO dénonce notamment la prise en compte des personnels de l’enseignement privé, où la CFDT et la CFTC dominent. La CFDT, elle, s’est réjouie de voir que les « trois gros syndicats » confédérés sortaient du scrutin « renforcés ».

1 Les résultats des premières élections “nouvelle formule” dans la fonction publique ont renforcé les trois principaux syndicats confédérés : CGT, CFDT et FO.

2 La validité d’un accord dépend désormais de l’audience des syndicats signataires. À partir de 2014, l’audience déterminera également leur représentativité.

3 Selon la CGT, ces résultats attestent un désaveux des fonctionnaires de la politique du gouvernement à leur égard.

Les syndicats CGT et Solidaires ont remporté respectivement 28 % et 24 % des voix des fonctionnaires de France Télécom, devant la CFDT (19 %) et FO (13 %), la CFTC (7 %) et la CGC (4 %) aux élections des comités techniques de France Télécom.

79 % des 66 859 fonctionnaires ont voté. Ils se sont également exprimés, avec les salariés de droit privé, lors des élections de DP-CE. Ces dernières ont vu une érosion des résultats de la CGT et de Solidaires, et une progression de la CFDT et de l’Unsa (lire Entreprise & Carrières n° 1073.