Une entreprise sur deux a d’ores et déjà mis en place un bilan social individualisé (BSI) et 63 % envisagent d’y recourir en 2012. En outre, 7 utilisateurs sur 10 se déclarent très satisfaits de ce support de communication RH. Ce constat ressort de l’enquête réalisée fin 2011 auprès de 31 entreprises françaises (800 000 salariés) par Towers Watson. Succès moindre en revanche pour le pendant ”retraite” du BSI, le bilan retraite individuel (BRI) : il est utilisé par seulement 25 % des sondés.
Dans un arrêt du 15 décembre, la Cour de cassation condamne Airbus à verser 18 000 euros d’indemnités pour discrimination raciale à un intérimaire qui s’était vu préférer un autre candidat pour un poste en CDI.
La Cour de cassation estime que ce choix est fondé sur une discrimination en raison de la consonance maghrébine du nom de l’intérimaire. Elle constate en outre qu’il n’y a pratiquement pas de salariés portant un nom à consonance maghrébine dans les effectifs d’Airbus. Dans un communiqué daté du 2 janvier, le Défenseur des droits se félicite de ce jugement qui confirme ses propres analyses.
La Fédération du commerce et de la distribution (FDC) a annoncé le 5 janvier la signature d’un accord salarial avec les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC pour les 750 000 salariés de la branche. Le texte tient compte des décisions de justice qui ont condamné en 2011 des hypermarchés Auchan et Carrefour pour avoir intégré les temps de pause dans le calcul du smic. Dans les 30 000 points de vente, le premier niveau de salaire est fixé à 9,22 euros brut de l’heure, soit 1468 euros brut versés sur treize mois. C’est « 70 euros de plus que le smic du fait du paiement par toutes les entreprises des temps de pause, en plus du temps travaillé », commente la FDC.
En janvier 2012, la DADS-U (déclaration automatisée de données sociales) passe à la norme 4DS, nouveau référentiel de données nominatives issu des logiciels de paie et RH. La N4DS couvre un champ déclaratif plus large : en plus des données annuelles, elle permet de composer des déclarations événementielles et elle est plus souple d’utilisation, grâce notamment à un code qui caractérise le profil du salarié.
Les partenaires sociaux d’ERDF et GrDF viennent de rendre publique la signature d’accords-cadres unanimes qui visent à simplifier leur dispositif de RTT. Ces accords conclus le 12 décembre seront déclinés localement d’ici à l’été. Il s’agit d’harmoniser les horaires des équipes pratiquant les mêmes activités. Des amplitudes élargies (plus de 60 heures) pourront exister moyennant compensation. Les 32 heures hebdomadaires restent possibles pour certaines équipes concernées par les obligations d’astreinte ou le service continu.
Plusieurs grands opérateurs privés de placement se proposent de créer, d’ici deux mois, une instance représentative. Objectif : réagir aux pratiques d’évaluation et de commande publique du service public de l’emploi, qui a drastiquement réduit le financement de la sous-traitance pour l’accompagnement des licenciés économiques. Cette fédération des métiers du reclassement pourrait rapprocher des acteurs hétérogènes : organismes de formation, intérim, structures associatives et sociétés de conseil jusqu’ici adhérentes au Syntec.
