Depuis la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, les dispositions sur les stagiaires ont été plusieurs fois modifiées, et la loi du 28 juillet 2011 a intégré l’ensemble de ces dispositions dans le Code de l’éducation. Objectif : limiter les abus. Le contenu de la convention de stage est inchangé et il est rappelé qu’il ne peut avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Un délai de carence est mis en place entre les stages sur un même poste : il est égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf en cas de rupture avant son terme, à l’initiative du stagiaire. Par ailleurs, un même stagiaire ne peut effectuer dans la même entreprise un ou plusieurs stages dont la durée excède six mois par année d’enseignement, sauf dans deux cas : l’interruption momentanée du stage pour exercer une activité visant l’acquisition de nouvelles compétences, ou si le stage est prévu dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.

Si, précédemment, il était obligatoire de verser une gratification au stagiaire dès lors que la durée du stage était supérieure à deux mois, il est dorénavant prévu que cette durée peut être non consécutive au cours d’une même année universitaire. Bien que n’ayant pas le statut de salariés, les stagiaires ont désormais accès aux activités sociales et culturelles de la société. L’Urssaf accepte aussi qu’ils bénéficient des titres-restaurants, en l’absence de cantine, sans que la contribution patronale soit considérée comme un élément à ajouter à la gratification pour voir si les limites d’exonération sont respectées, ce qui n’a pas toujours été admis (d’ailleurs, la Commission nationale des titres-restaurants continue de considérer qu’ils ne doivent pas en bénéficier, car ils ne sont pas salariés).

Enfin – et un décret est attendu sur ce point –, il faudra les inscrire sur le registre des stages, obligatoire, à tenir en plus du registre du personnel.