Ne plus avancer à deux vitesses en matière de prévoyance : la branche du papier-carton concrétise cet objectif par un accord collectif, qui entre en vigueur pour trois ans au 1^er janvier 2012, et instaure une mutualisation des risques. Le texte a été signé par l’ensemble des cinq OS représentatives. CGT comprise, un fait assez rare pour être noté. « Dans notre secteur, il y a les multinationales qui mettent en place de nombreuses garanties, et les PME, qui n’ont pas les mêmes moyens. Une inégalité aussi flagrante ne pouvait pas durer », estime Patrick Bauret, secrétaire fédéral de la Filpac-CGT.

Satisfaction aussi pour Albéric Deplanque, le responsable de la fédération FO : « Avec ce qui a été négocié longuement – un an et demi –, nous avons une batterie de dispositions qui rend le secteur attractif pour recruter. L’accord crée un nivellement par le haut et chaque entreprise reste libre de faire mieux individuellement par un texte qui lui est spécifique. »

« L’accord concerne un périmètre de 35 000 salariés mais, dans les faits, il va surtout changer la donne pour les quelque 15 000 salariés des PME de la transformation », précise Arnaud Couvreur, délégué général de l’Unipas* qui représente le patronat de la branche.

Les employeurs qui auraient déjà instauré d’eux-mêmes des garanties supérieures les conservent. Ceci vaut par exemple pour la mesure la plus notable : le seuil minimal de 0,8 % de la masse salariale que chaque entreprise devra consacrer aux incapacités longues de travail, à l’invalidité et aux décès. En somme, la couverture des risques lourds que la branche s’attend à voir augmenter, compte tenu de la proportion importante des seniors et du recul de l’âge de la retraite. La participation employeur représentera au moins 50 % de la cotisation.

Comme garanties face à cet effort financier, la branche institue un capital décès de 100 % majoré par enfant à charge. Pour la même couverture au final, les enfants peuvent opter pour une rente éducation, moyennant un capital moindre.

L’accord instaure une rente mensuelle d’invalidité complémentaire de la Sécurité sociale. L’indemnité contre les incapacités longues prend le relais de l’employeur plus tôt que ce qui est prévu par la convention collective, de façon à garantir 70 % du salaire brut pendant trois ans. Pour les arrêts maladie et accidents de plus courtes durées, une garantie ressources assure 90 % du brut durant 60 à 195 jours selon l’ancienneté. Elle est assortie d’un délai de carence de 1 à 3 jours en fonction du nombre de jours d’absences, un point qui a failli compromettre la signature.

La branche n’a pas désigné un prestataire exclusif dans le cadre d’une “clause de destination”. Elle invite ses adhérents à se tourner vers Vauban Humanis désigné organisme référent. Cela permet aux groupes de continuer à travailler avec un prestataire différent.

Le contenu de l’accord est identique, quel que soit le statut du salarié, « un point sur lequel nous avons beaucoup insisté », rappelle Patrick Bauret. À nouveau, le principe de subsidiarité s’applique : chaque entreprise garde la liberté d’aménager des dispositions particulières à ses Etam et cadres.