A la demande du Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a auditionné une trentaine d’acteurs de la formation professionnelle et présenté son avis le 13 décembre. Globalement, le CESE préconise quatre axes d’action : « Mieux articuler formation initiale et formation continue, accroître l’efficacité et la qualité du système, faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels, et renforcer la gouvernance et le pilotage stratégique. » Mais il pointe surtout la question des financements. Le CESE demande la création du « droit à la formation initiale différée ». L’idée est ancienne et avait été inscrite dans l’ANI sur la formation de 2009, sans jamais avoir eu de traduction législative, faute d’un accord sur le financement, notamment concernant la part de l’État.

Le Conseil propose également une étude de faisabilité sur le compte individuel de formation, afin d’en évaluer « toutes les conséquences aux plans juridique, budgétaire et organisationnel ». Là encore, l’idée n’est pas nouvelle, mais n’a jamais trouvé de traduction légale, notamment en raison du blocage de Bercy sur la création de déductions fiscales pour les adultes en formation, alors que ceci est aujourd’hui possible pour les enfants.

Par ailleurs, le CESE conseille d’augmenter les moyens du CIF, en rétablissant la compensation de l’État sur les pertes de collecte des entreprises de 10 à 19 salariés, et en ouvrant une négociation afin que ses ressources soient augmentées.

Enfin, le CESE critique le traitement réservé aux Opca par la DGEFP : « Le service de proximité aux PME-TPE est une nouvelle mission attribuée aux Opca. Cette mission serait impossible à assurer si la négociation entre l’État et les Opca des nouvelles conventions d’objectifs et de moyens aboutissait à fixer des taux de frais de gestion trop contraints. Ces premières COM doivent être négociées en priorisant l’objectif de développement du service de proximité et de conseil aux salariés et aux entreprises, plutôt que la réduction de frais de gestion. Cela implique de plus tenir compte des spécificités de chacun des Opca. »

Au final, le CESE interpelle État, partenaires sociaux mais aussi régions et Pôle emploi sur les moyens de la formation professionnelle. Ces derniers sont contraints, alors que les besoins sont importants. Et cette tension se traduit par de multiples querelles : sur le FPSPP, les COM…

Rénover l’alternance et la VAE, piocher dans les pratiques étrangères… comptent aussi parmi les préconisations du CESE.