3 janvier Les partenaires sociaux reprennent les thèmes proposés par le Medef pour l’agenda social 2011 : emploi, protection sociale, dialogue social et vie au travail.
8 février Le nombre des ruptures conventionnelles atteint 478 667, annonce le ministère du Travail.
15 février La Cour de cassation refuse que des employeurs puissent inclure les temps de pause dans le calcul des salaires afin des les porter au smic.
1er mars Nicolas Sarkozy annonce l’instauration d’un bonus-malus pour inciter les entreprises à recruter au moins 4 % de jeunes en alternance.
9 mars Avec l’arrêt Dentressangle, la Cour de cassation impose que les ruptures conventionnelles, lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs, soient comptabilisées « pour déterminer la procédure d’information et consultation et les obligations de l’employeur en matière de PSE ».
7 avril Un ANI prévoit l’accompagnement renforcé vers l’emploi de 65 000 jeunes en 2011.
20 avril Nicolas Sarkozy décide le versement d’une prime aux salariés dans les entreprises accordant à leurs actionnaires des dividendes en augmentation.
11 mai La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité alourdit les sanction en cas d’emploi d’étrangers sans titre.
31 mai La CFE-CGC est autorisée à négocier et signer un accord concernant l’ensemble du personnel, décide la Cour de cassation.
7 juin Les partenaires sociaux signent l’ANI sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.
8 juin Des arrêts de la Cour de cassation indiquent qu’une distinction cadres/non-cadres peut fonder une différence de traitement sous réserve de justifications objectives et pertinentes.
29 juin La Cour de cassation valide le forfait-jours, mais exige que des dispositions soient mises en place dans ce cas pour évaluer la charge de travail et l’amplitude des journées d’activité.
5 juillet La durée de cotisation pour une retraite à taux plein est portée à 41,5 ans pour les générations nées à partir de 1955.
8 juillet Adoption de la loi réformant l’organisation de la médecine du travail.
12 août La liste des métiers en tension ouverts aux non-Européens est réduite de moitié par arrêté.
26 octobre PSA annonce la suppression de 1 000 postes en production et 5 000 hors production en Europe. BNP Paribas, Société générale, Anovo, Paruvendu, Nouvelles Frontières… au 2e semestre, les annonces de suppressions d’emploi reprennent.
7 novembre Dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement, François Fillon annonce l’accélération de la réforme des retraites, avec le passage de l’âge légal de départ à 62 ans en 2017.
31 décembre C’est le dernier jour pour présenter des dispositifs d’entreprise de prévention de la pénibilité d’une part, et d’égalité professionnelle d’autre part.
