Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous forme d’un repos qui s’ajoute, le cas échéant, à une compensation salariale prévue par accord collectif.
Si le travail de nuit est en principe celui effectué entre 21 heures et 6 heures, il existe une autre définition du travailleur de nuit. Celui-ci doit soit accomplir au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien pendant la nuit, soit accomplir au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs (art. L. 3122-31 C. tr.).
Ces dispositions peuvent être aménagées par accord collectif, dans un sens plus favorable au salarié.
Selon l’article L . 3122-39, « les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ». Quelques exceptions sont prévues pour la presse, la radio, la télévision, le cinéma… pour lesquelles la contrepartie n’est pas obligatoirement en repos (art. L. 3122-40). Le repos est donc la règle, la compensation financière pouvant s’y ajouter, mais non s’y substituer. Ce repos doit en principe être prévu par l’accord collectif nécessaire pour recourir au travail de nuit ; à défaut, il faut demander une autorisation à l’inspection du travail en indiquant les contreparties accordées. Aucune règle n’est fixée par la loi sur le quantum de ce repos.
Si de nombreux accords collectifs antérieurs à cette réglementation, qui date de 2001, prévoyaient déjà des contreparties financières au travail de nuit, ils n’étaient pas très nombreux à fixer un repos. Si ces accords n’ont pas été renégociés, les compensations salariales qu’ils prévoient au titre du travail de nuit s’ajouteront à un repos compensateur, qui sera déterminé par le juge du fond. C’est ce qu’indique la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 septembre 2011 (n° 10-30536) : l’employeur ne peut s’exonérer de son obligation d’accorder une contrepartie en repos au motif qu’il verse au salarié un salaire majoré de 25 % pour les heures de nuit, dans la mesure où le repos est imposé par la loi ; la compensation salariale n’étant prévue que par accord collectif, elle ne peut s’y substituer.
