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LE RENDEZ-VOUS DE LA FORMATION

10 %

LE RENDEZ-VOUS DE LA FORMATION | Brèves | publié le : 13.12.2011 |

10 % : ce sera le taux de participation légale “formation professionnelle des entreprises” que les Opca-Opacif devront verser au FPSPP en 2012, comme en 2011. Ce taux a été déterminé par un arrêté paru au Journal officiel le 1er décembre 2011, sur proposition, début octobre, des partenaires sociaux gestionnaires du FPSPP. Ces fonds financeront les actions de qualification et requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, organisées dans le cadre des appels à projets du FPSPP auxquels répondent les Opca-Opacif. L’affectation de ces ressources sera fixée dans une annexe financière à discuter entre l’État et les partenaires sociaux. Mais le prélèvement de 300 millions d’euros voulu par l’État sur la trésorerie du FPSPP, actuellement en débat au Parlement dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, envenime les discussions.