France Télécom-Orange a signé, le 9 septembre, un premier accord sur la gestion des carrières des représentants du personnel avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC-Unsa – qui font liste commune – et SUD). « C’est un bon accord, qui apporte de nouveaux droits et réaffirme le principe de non-discrimination envers les élus et mandatés, considère Michel Carlier, signataire CFTC. Ces derniers sont parfois lésés en termes de rémunération variable, de définition des objectifs, de promotion, et leurs absences, pourtant légales, sont souvent mal perçues par leur manager. »

L’accord prévoit un “entretien de prise de mandat” formalisé avec un supérieur, pour organiser l’articulation entre activités professionnelle et syndicale, et estimer le temps qui sera consacré à l’exercice du mandat : « Cela doit permettre d’éviter les conflits autour de l’organisation du travail, indique Alain de Bejarry, directeur des relations avec les IRP. Cet entretien peut être l’occasion pour le salarié de demander un aménagement de son poste de travail. »

Le texte précise que le manager doit prévoir de compenser l’absence du mandaté pendant ses heures de délégation, soit par un remplacement, soit par une adaptation des objectifs de l’équipe ou par une réorganisation du travail. L’accord ne prévoit pas les modalités techniques de cette compensation.

Le texte rappelle que le porteur de mandat est, au même titre que tout salarié, éligible à l’obtention d’une promotion : « L’accord prévoit le suivi annuel d’un indicateur sur le nombre de promotions accordées aux RP, comparé à celui accordé au reste de la population, afin de pointer d’éventuelles inégalités de traitement », poursuit Alain de Bejarry.

Autre source d’inégalité, le calcul de la part variable de la rémunération a donné lieu à un long débat : « En l’absence de règle commune, la gestion au cas par cas posait souvent problème pour les représentants du personnel consacrant plus de 50 % de leur temps à l’activité syndicale », ajoute le directeur des IRP. L’accord oblige désormais à proratiser les objectifs en fonction du temps de présence du salarié à son poste de travail et, pour les représentants consacrant plus de 50 % de leur temps à l’activité syndicale, à verser la part variable sur la base de la moyenne accordée aux autres salariés du même niveau.

En prévision des élections professionnelles du 22 novembre, qui étaient pour la première fois soumises aux nouvelles règles sur la représentativité, l’accord a porté une attention particulière aux fins de mandat, de manière à faciliter la réintégration des ex-mandatés dans l’entreprise. Sur les 6 syndicats, seule la CFTC a perdu sa représentativité lors de ces élections, ce qui mettra un terme à plusieurs mandats et détachements syndicaux : « Nous ne voulons pas que ces personnes se retrouvent pendant six mois sans affectation ou soient mal accueillies dans leur nouveau service, comme c’était souvent le cas avant cet accord », affirmee Michel Carlier, de la CFTC. Désormais, le représentant du personnel en fin de mandat pourra bénéficier de bilan de compétences, de formations, d’un entretien d’intégration avec son nouveau manager et d’un suivi personnalisé par un conseiller de carrière. En cas d’échec de l’intégration, il pourra demander une réorientation vers un autre poste.

« Pour aider le salarié à mieux valoriser les compétences acquises pendant son mandat, nous sommes en train de concevoir un guide de compétences avec l’aide d’une association extérieure, et nous allons proposer aux représentants du personnel une validation des acquis de l’expérience syndicale par un organisme de formation », ajoute Alain de Bejarry. Cette reconnaissance de compétences doit contribuer à changer l’image des représentants du personnel aux yeux des managers. « Ces derniers vont être formés, l’accord le prévoit, pour gérer les carrières des représentants dans un esprit d’ouverture, en dépassant les éventuels préjugés », ajoute-t-il.