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FAUTE INEXCUSABLE Une notion à haut risque

Pratiques | publié le : 06.12.2011 | CÉLINE LACOURCELLE

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FAUTE INEXCUSABLE Une notion à haut risque

Crédit photo CÉLINE LACOURCELLE

Qui dit maladie ou accident du travail, dit aujourd’hui faute inexcusable de l’employeur. Elle est invoquée devant les juges de manière quasi systématique, avec à la clé, depuis peu, des dédommagements étendus pour les victimes lorsqu’elle est reconnue.

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Auteur

  • CÉLINE LACOURCELLE