Sérieuse agitation autour d’une réforme de la représentativité patronale. Après les propositions de la Fondation Concorde fin octobre (lire Entreprise & Carrières n° 1068 du 25 octobre 2011), suivies d’une « présentation de recherches » à la Dares le 25 novembre, c’est au tour de la CGPME et de l’Usgeres (économie sociale) de se dévoiler. Dans un communiqué diffusé le 30 novembre, les deux organisations patronales plaident pour une mesure de la représentativité patronale fondée notamment sur « l’audience mesurée lors d’une élection nationale sur sigle auprès des employeurs ». Leurs voix seraient pondérées en fonction du nombre de leurs salariés dans la limite d’un facteur 50.

Seule une confédération ayant obtenu plus de 8 % des voix pourrait prétendre à la représentativité, à condition de satisfaire en plus trois autres critères : l’adhésion de fédérations relevant de quatre secteurs (industrie, commerce…); son influence « à travers l’activité et l’expérience » ; son implantation dans plusieurs régions regroupant au moins 75 départements.

Une organisation qui ne réunirait pas ces critères, mais qui dépasserait 5 % d’audience, pourrait « s’apparenter » à une organisation satisfaisant les critères. L’Usgeres, qui est dans cette situation, accéderait ainsi à une sorte de représentativité indirecte.

Pour pouvoir se présenter devant les électeurs et éventuellement s’apparenter, une organisation devrait préalablement satisfaire sept critères plus souples : ancienneté, implantations…

Ni le Medef, ni l’UPA, les deux autres organisations patronales représentatives au niveau national, n’avaient réagi à l’heure de notre bouclage. « Le Medef sera obligé de bouger. Il ne peut pas dire que le contrat l’emporte sur la loi sans légitimer sa représentativité », a déclaré François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, au cours d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale.

La pondération des votes est l’enjeu principal d’une éventuelle élection de représentativité patronale. Soit on considère qu’une entreprise vaut une voix, ce qui revient à mettre au même niveau Axa et le boucher de quartier. Soit on pondère la voix en fonction du poids économique de l’entreprise, au bénéfice des entreprises à forte valeur ajoutée. Soit on pondère en fonction du nombre de salariés, ce qui favorise les entreprises de main-d’œuvre. S’il y a un jour débat sur la question, il devrait tourner autour des paramètres des deux derniers systèmes.

Une représentativité fondée sur le nombre d’adhérents serait quant à elle impraticable. Le chercheur Michel Offerlé (ENS), qui s’apprête à rendre publique une étude sur « L’espace patronal français », décrit un système d’adhésion peu transparent et compliqué : pas d’adhésion directe des entreprises aux confédérations ; fédérations adhérant à plusieurs confédérations ; surévaluation du nombre d’adhérents par les confédérations ; faible sentiment d’appartenance à une confédération.