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BAISSE DU PLAFOND D’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE

Actualités | publié le : 06.12.2011 | A. D.

Initialement envisagée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la réduction des indemnités journalières en cas de maladie est à nouveau d’actualité.

Face à la bronca qu’avait suscitée la proposition d’instaurer un quatrième jour de carence, le gouvernement et la majorité sont donc revenus, le 29 novembre, à leur première option : ils l’ont cependant limitée aux salaires supérieurs à 1,8 fois le smic – dans le secteur privé – alors que la proposition initiale devait s’appliquer à l’ensemble des salaires, y compris les plus faibles.

Jusqu’à maintenant, les indemnités versées par la Sécurité sociale sont égales à 50 % du salaire brut plafonné à 2 946 euros (2,15 fois le smic). Le taux restera donc le même, mais le plafond sera abaissé à 2 500 euros.

150 millions d’euros d’économies

Cette nouvelle mesure devrait faire l’objet d’un décret. Les économies escomptées sont de 150 millions d’euros environ. Par ailleurs, l’instauration d’une journée de carence dans la fonction publique est maintenue. Elle touchera les fonctionnaires mais également les régimes spéciaux qui en étaient jusqu’alors dispensés.

Auteur

  • A. D.