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Pays-BasALERTE AU BURN-OUT EN ENTREPRISE

Pratiques | International | publié le : 29.11.2011 | DIDIER BURG

Les cas de burn-out sur le lieu de travail se multiplient aux Pays-Bas. En l’absence de loi spécifique, la jurisprudence souligne la responsabilité de l’employeur. Et l’inspection du travail dispense services et conseils.

La dégradation de la santé psychique des travailleurs néerlandais devient un sujet de préoccupation. En trois ans, les cas de surmenage au travail ont augmenté de 18 %. Alors que 11 % des salariés souffraient d’un burn-out en 2007, le Bureau central des statistiques (CBS) estime que 13 % des salariés du royaume étaient atteints par ce mal en 2010.

Si les plus jeunes sont épargnés, un salarié sur sept âgé de plus de 25 ans présente des symptômes de surmenage. Ils sont 15 % dans ce cas parmi les salariés les plus diplômés, soit l’équivalent des cadres (une appellation qui n’existe pas aux Pays-Bas). Après l’enseignement, l’industrie est le secteur le plus touché par ce phénomène des temps modernes.

Responsabilité de l’employeur

Dans ce contexte, les employeurs s’organisent, même si aucune législation ni aucun dispositif contraignant n’existe pour prévenir le surmenage au travail. Reste qu’un arrêt de cour d’appel remontant à 2009 a clairement établi la responsabilité de l’employeur « à qui il appartient de connaître les conditions de travail de ses salariés et de mettre en place les mesures pour prévenir une surcharge de travail ».

L’affaire concernait un comptable qui, pendant les quelque 25 années de service au sein du cabinet qui l’employait, a travaillé hors de ses horaires normaux jusqu’à 60 heures, voire parfois 80 heures hebdomadaires.

L’homme finit par tomber malade. Et l’inspection du travail le déclare incapable de reprendre une activité professionnelle du fait d’un état de surmenage avancé, pour lequel il demande à bénéficier du régime d’indemnisation des maladies professionnelles. La responsabilité de l’employeur mise en cause, l’affaire atterrit sur le bureau d’un juge. La direction soutient que l’ex-salarié disposait d’une autonomie complète dans son travail et que sa formation devait lui permettre de connaître ses propres limites. Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges d’appel. « Il appartenait à l’employeur de connaître lui-même les conditions de travail de ses salariés… L’employeur devait en l’occurrence mettre en place en amont des mesures pour prévenir une surcharge de travail sans attendre une plainte de ses employés », commente l’avocat de l’ancien comptable.

« Jamais auparavant un juge n’avait été aussi clair. L’arrêt confirme la nécessité de mettre en place des mesures préventives au sein des entreprises », indique Marian Schaapman, en charge des affaires de maladies professionnelles au sein de la Fédération syndicale FNV.

L’inspection du travail propose des services

Jusqu’à présent, ces problèmes de santé ayant des répercussions sur le lieu de travail n’étaient évoqués que lors des comités d’entreprise. Aujourd’hui, outre les conseils fournis par les cabinets les plus en vue, l’inspection du travail néerlandaise propose aussi des services aux entreprises du royaume : en matière de prévention, les services de l’Arbodienst peuvent procéder à une évaluation globale des risques en cause dans l’entreprise. Selon la problématique spécifique, des mesures seront mises en place.

Au-delà des prédispositions personnelles au burn-out qui peuvent être décelées chez les salariés (difficulté à dire non, à déléguer, volonté de trop bien faire…), l’entreprise doit aussi se remettre en cause en examinant l’organisation du travail, la fixation des objectifs et l’esprit d’équipe au sein des services.

Dans les situations les plus graves, l’Arbodienst peut proposer une prise en charge médicale, en plus d’un bilan sur la situation dans l’entreprise.

Toutefois, même si le stress et la surcharge de travail dans l’entreprise ont leur part de responsabilité, un environnement social difficile est souvent à l’origine du surmenage d’un salarié. Sans compter les effets psychosociaux d’une crise économique qui perdure depuis quatre ans. 25 % des couples néerlandais se déchirent aujourd’hui devant la justice pour des questions financières, et les suicides sont en hausse de 5 % dans le pays.

Auteur

  • DIDIER BURG