E & C : Le fonctionnement des groupements d’employeurs vous paraît-il suffisamment sécurisant pour les emplois des salariés mis à disposition ?

J.-Y. K. : Les groupements d’employeurs disposent de certains atouts. En tant que fondatrices du groupement d’employeurs et utilisatrices de la main-d’œuvre mise à disposition, les entreprises sont dans une logique de partenariat. Leur implication et cette forme de mutualisation des emplois au sein des GE tendent à créer des emplois nettement plus durables que dans l’intérim. Le problème, c’est que le CDI à temps partagé n’est plus la règle dans les groupements d’employeurs, qui ont aussi recours aux CDD. Si cette politique s’accentuait, les GE se mettraient alors en concurrence avec les agences d’intérim sans en supporter les charges financières, puisque l’accord de branche de l’intérim prévoit des cotisations supplémentaires en matière de formation ou d’ancienneté qu’elles refacturent à leurs clients.

E & C : Comment limiter ces effets pervers ?

J.-Y. K. : Il y a plusieurs pistes. La première serait de créer une loi prévoyant que le CDI est la règle d’usage dans les GE. Ce point n’a jamais été précisé, ni dans la loi de 1985 qui a créé les GE, ni dans la loi Cherpion ! L’autre consiste à négocier des accords au sein des groupements d’employeurs. La loi Cherpion élargit en effet la possibilité de négocier des accords collectifs de travail au niveau des GE, qui ne soient plus simplement limités à la qualification ou à la mobilité des salariés. Ces accords permettraient d’améliorer le statut des salariés des groupements en prévoyant des règles de limitation de recours au CDD notamment.

E & C : Les GE n’ont pas de convention collective de branche. Serait-elle nécessaire ?

J.-Y. K. : Cette question de la création d’une convention collective de branche propre aux GE se pose depuis quinze ans ! Mais les syndicats – qui se méfient des groupements car ils y voient une forme d’externalisation des emplois – et les organisations patronales ont du mal à se retrouver sur ce terrain. Pourtant, il est certain qu’une convention collective unique permettrait d’harmoniser les conditions de travail, le temps de travail minimum dans le cadre d’un CDI à temps partiel et d’encadrer le recours aux CDD. Paradoxalement, renforcer les contraintes légales des groupements encouragerait les entreprises à y recourir. Elles auraient l’impression de prendre moins de risques juridiques sur l’usage qu’elles font de ces salariés mis à disposition.