Le tribunal civil d’Albertville a examiné le 22 novembre la plainte contre l’École de ski français (ESF) de cinq moniteurs de ski des Arcs 1 800, qui s’estiment victimes de discrimination du fait de leur âge. Ils contestent une motion qui impose une réduction d’activité aux plus de 61 ans, de façon à favoriser l’insertion des jeunes. Âgés de 57 à 62 ans, ils sont soutenus par le Défenseur des droits (ex-Halde) qui a dénoncé à l’audience « le caractère discriminatoire » de la mesure.
L’École de ski français est « une association, plaide son avocate Me Anne Covillard, et à ce titre, elle bénéficie de la liberté de fixer ses statuts. Les moniteurs sont des travailleurs indépendants et peuvent la quitter s’ils ne sont plus d’accord. » Elle ajoute que le préjudice financier n’est pas établi.
« Avec une perte de deux mois de salaire sur quatre et demi, le préjudice est facile à établir ! », commente pour sa part Me Marc Baclet, l’avocat des moniteurs, qui estime que la loi sur les discriminations du 27 mai 2008 s’applique aussi aux associations. « L’ESF qui compte 250 écoles et 17 000 moniteurs, est en situation de monopole et il y a bien un lien de subordination puisqu’elle impose plannings et conditions de travail », poursuit-il. Pour l’avocat, qui espère un jugement favorable le 21 février, « l’ESF, qui favorise l’ancienneté dans l’attribution des cours, corrige l’effet néfaste de cette politique sur les plus jeunes, au détriment des plus âgés. C’est illégal et il faut rétablir l’équité ».