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L’ÉCOLE DU SKI FRANÇAIS ATTAQUÉE POUR DISCRIMINATION LIÉE À L’ÂGE

Actualités | publié le : 29.11.2011 | CAROLINE FORNIELES

Le tribunal civil d’Albertville a examiné le 22 novembre la plainte contre l’École de ski français (ESF) de cinq moniteurs de ski des Arcs 1 800, qui s’estiment victimes de discrimination du fait de leur âge. Ils contestent une motion qui impose une réduction d’activité aux plus de 61 ans, de façon à favoriser l’insertion des jeunes. Âgés de 57 à 62 ans, ils sont soutenus par le Défenseur des droits (ex-Halde) qui a dénoncé à l’audience « le caractère discriminatoire » de la mesure.

Une association en situation de monopole

L’École de ski français est « une association, plaide son avocate Me Anne Covillard, et à ce titre, elle bénéficie de la liberté de fixer ses statuts. Les moniteurs sont des travailleurs indépendants et peuvent la quitter s’ils ne sont plus d’accord. » Elle ajoute que le préjudice financier n’est pas établi.

« Avec une perte de deux mois de salaire sur quatre et demi, le préjudice est facile à établir ! », commente pour sa part Me Marc Baclet, l’avocat des moniteurs, qui estime que la loi sur les discriminations du 27 mai 2008 s’applique aussi aux associations. « L’ESF qui compte 250 écoles et 17 000 moniteurs, est en situation de monopole et il y a bien un lien de subordination puisqu’elle impose plannings et conditions de travail », poursuit-il. Pour l’avocat, qui espère un jugement favorable le 21 février, « l’ESF, qui favorise l’ancienneté dans l’attribution des cours, corrige l’effet néfaste de cette politique sur les plus jeunes, au détriment des plus âgés. C’est illégal et il faut rétablir l’équité ».

Auteur

  • CAROLINE FORNIELES