Les 35 heures à l’hôpital sont décidément un casse-tête. Notamment pour les 41 000 praticiens hospitaliers, qui n’arrivent pas à prendre leurs 20 jours de RTT par an. Ils ont accumulé le total vertigineux de 2,5 millions de journées dans leurs comptes épargne-temps (CET) depuis 10 ans. Des journées qu’ils refusent de perdre à la date butoir du 31 décembre 2011. « C’est en moyenne six mois de congés à prendre pour un médecin : c’est considérable », précise François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH). Les syndicats, qui négocient depuis octobre au ministère de la Santé, ont obtenu le 23 novembre l’assurance qu’un décret repousserait la date butoir et proposerait trois solutions. « Il n’est effectivement pas question de supprimer ce stock de RTT, confirme la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Nous proposons pour les solder une prise échelonnée des jours, le paiement d’une partie comme en 2008, et la création, comme dans la fonction publique d’État, d’un compte épagne retraite où ces jours pourraient être stockés. » « Ces mesures visent aussi à éviter que les CET se remplissent à nouveau », ajoute la DGOS.

Ces propositions ne satisfont pas totalement les syndicats invités à renégocier le 5 décembre. La CMH exige ainsi « la sanctuarisation de 600 millions d’euros sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations pour solder le stock, précise François Aubart. Nous n’avons plus confiance. Les hôpitaux devaient provisionner 40 % des sommes correspondant aux jours déclarés pour payer des remplaçants et permettre aux praticiens de prendre leurs jours de repos. Beaucoup ne l’ont pas fait ». Il attend des solutions « à la hauteur », car « la situation risque de s’aggraver avec le départ à la retraite de 30 % des médecins hospitaliers d’ici 8 ans ».

En 2008, 168 millions d’euros ont été dépensés pour vider les CET des praticiens, dont les 128 millions d’euros provisionnés par le gouvernement Jospin. En vain. Et ce n’est qu’une partie du problème : des négociations similaires ont été engagées avec les cadres et directeurs, qui cumulent presque autant de RTT non prises.