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INDEMNISATION : QUI PAIE LA CARENCE ?

Actualités | publié le : 29.11.2011 | AURORE DOHY

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INDEMNISATION : QUI PAIE LA CARENCE ?

Crédit photo AURORE DOHY

Les employeurs qui compensent l’actuelle carence auraient dans la plupart des cas pris en charge l’allongement du délai à 4 jours.

« Pour les entreprises de la chimie qui prennent en charge les indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt, ce quatrième jour serait incontestablement une charge supplémentaire, malvenue dans le contexte économique actuel », déplore par exemple François Humbert, responsable des relations du travail de l’Union des industries chimiques.

Pas d’impact pour 70 % des salariés du privé

Le nombre d’employeurs qui compensent aujourd’hui, au nom d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, l’actuel délai de carence de trois jours n’est pas connu précisément. « Couverts par un dispositif conventionnel, 70 % des salariés du secteur privé ne subiront pas l’impact d’un éventuel quatrième jour de carence », estime néanmoins Francis Collin, avocat associé chez Jeantet.

Parmi eux, les salariés de la métallurgie (maintien intégral du salaire pendant 45 jours sous condition d’un an d’ancienneté), de la banque (idem pendant deux à six mois en fonction de l’ancienneté) ou encore du BTP qui, sauf accord d’entreprise, supportent aujourd’hui les trois jours de carence, mais dont la convention prévoit le maintien du salaire à partir, justement, du quatrième jour d’absence.

Seraient en revanche directement impactés par la mesure les ouvriers des transports routiers, dont le maintien du salaire n’intervient qu’à partir du sixième jour en complément des indemnités journalières (mais dès le premier jour pour les cadres du secteur) sans compter l’immense majorité des salariés des petites et moyennes entreprises où une convention collective ne prévoit pas une telle disposition.

« Le niveau de protection sociale augmente avec la taille de l’entreprise : la prise en charge du délai de carence n’échappe pas à cette règle », précise Éric Demolli, directeur technique prévoyance et santé chez Mercer.

200 millions d’euros

Pour les entreprises qui, dans leur grande majorité, auto-assurent le risque des arrêts de travail courts, quel serait l’impact financier d’un jour de carence supplémentaire ? Au lendemain de l’annonce de la proposition gouvernementale, le 15 novembre, Laurence Parisot avait sorti sa calculette : sur les 220 millions d’euros d’économies escomptées dans le secteur privé, la patronne du Medef estimait que 200 millions d’euros seraient directement ponctionnés dans la trésorerie des entreprises.

De son côté, le cabinet de conseil Mercer relativise l’impact d’un éventuel jour de carence supplémentaire sur les charges des employeurs. « Un salarié a entre 8 % et 14 % de chances d’être concerné par un quatrième jour de carence chaque année, une salariée entre 13 % et 18 %, explique Éric Demolli. En fonction de la prédominance de l’un ou l’autre sexe dans un secteur d’activité, on peut estimer le coût d’un éventuel désengagement de la sécurité sociale sur le quatrième jour d’arrêt de travail entre 0,01 % et 0,03 % de la masse salariale d’une entreprise. »

Quant à la répercussion d’un tel coût sur les tarifs des contrats de prévoyance, le groupe de protection sociale ProBTP a fait les comptes : « Lorsque ProBTP se substitue à l’employeur pour assurer le maintien du salaire pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail via un contrat de mensualisation, on peut estimer que la mise en place du quatrième jour de carence représenterait un coût additionnel de 5 % sur le contrat », estime Stephan Reuge, le directeur stratégie.

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  • AURORE DOHY